RDC : La proposition de loi sur le CNSA en seconde lecture au Sénat la semaine prochaine

<span style="font-weight: 400;">La proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) devra être envoyée au sénat le jeudi 30 novembre 2017 pour une seconde lecture. Ce après, les amendements formulés par les députés cette semaine lors de la présentation du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à son examen.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le CNSA est chargé de faire le suivi de la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016. Selon ledit accord, le CNSA fait une évaluation périodique notamment du processus électoral.</span>

« En RDC, le sommet a noté qu’il ne serait peut-être pas possible de tenir des élections en décembre 2017, en raison d’un nombre de défis  (…) En conséquence, le Sommet demande à la CENI de publier le calendrier électoral révisé », disait le communiqué final de ce 37ème Sommet.