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Mayo Mambeke: "Tout référendum sur les dispositions verrouillées est constitutif de coup d'Etat constitutionnel" (Tribune)
Femme
- Opinion
- Vendredi 8 septembre 2017 - 13:20
Le député national Jean Baudoin Mayo Mambeke estime que la RDC ne dispose d’aucune institution légale qui puisse enclencher une quelconque procédure du référendum. Dans une tribune envoyée ce vendredi 8 septembre 2017 à ACTUALITE.CD, président interfédéral de l’UNC-ville de Kinshasa évoque une haute trahison au cas où le pouvoir déclenchait cette option.
<strong><em>Tribune.</em></strong>
Le référendum est constitutionnel dans la mesure où la constitution le prévoit notamment comme l'un des modes de sa révision. Comme tout le monde le sait, toute constitution, œuvre humaine, est révisable selon les mécanismes qu'elle prévoit. En ce qui concerne notre constitution, son article 220 a listé les matières qui ne peuvent subir de modifications ou révisions. Ce qui voudrait dire que le référendum est possible pour toutes les matières sauf celles mises à l'écart par l'article 220. Tout référendum sur les dispositions verrouillées est constitutif de coup d'état constitutionnel. Qui alors peut prendre la responsabilité de rompre l'équilibre sociopolitique obtenu à Sun City après la partition du pays et la disparition de tant des congolais à la suite des guerres de rébellions?
La RDC n'est ni le Congo Brazzaville, ni le Rwanda, encore moins le Burundi. Chaque pays a sa spécificité. Au surplus, l'entreprise de révision ou de modification de la constitution est l'œuvre d'un pouvoir légitime. Or aujourd'hui la RDC ne dispose d'aucune institution légitime tant au niveau national que provincial. La côte d'Ivoire a modifié dernièrement sa constitution à l'initiative des institutions fraîchement issues des élections, donc légitimes. Tel n'est pas le cas de notre pays dépourvu d'institutions légitimes.
En conclusion, le référendum est juridiquement limité par l'article 220 de la constitution et politiquement impossible à cause de l'illégitimité des institutions qui pouvaient l'initier et le mener à terme. Agir au mépris de ce qui précède, c'est perpétrer un coup d'état constitutionnel constitutif de l'infraction de haute trahison, imperceptible dans le temps. C'est aussi obliger le peuple congolais à défendre sa constitution en recourant à l'article 64 de la constitution.
Mayo Mambeke, député.
