Arrangements particuliers : les parties prenantes demandent à la CENI  de publier le Calendrier électoral le 15 avril

Un peu plus de trois semaines après la signature de l’Accord politique du 31 décembre, les discussions sur les arrangements particuliers se poursuivent ce lundi 23 janvier 2017. La veille, quelques avancées ont été enregistrées. Selon le chronogramme, les délégués recommandent à la CENI de publier le calendrier global des élections au plus tard le 15 avril 2017.

Pour sa part, la CENI a toujours vu d’un mauvais œil toute pression extérieure sur cette question. Dans une interview accordée à ACTUALITE.CD, Corneille Nangaa soutenait que la publication du calendrier électoral procède de l’Article 9.5 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI.

<em>« Seule la CENI a la compétence de publier un calendrier  électoral et elle le fait souvent par un acte règlementaire donc une décision, »</em> avait dit le président de la CENI.

Dans leur globalité, les arrangements particuliers devront être adoptés le 28 janvier. Pour sa part, Etienne Tshisekedi devra être notifié sur sa désignation comme président du Comité national de suivi de l’accord (CNSA) le 26 janvier et les noms des tous les membres de cette structure devront être connus 35 jours après le 31 décembre soit le 5 février. Les délégués se sont également entendus sur le fait que la mise en place effective du CNSA soit faite 45 jours après la signature de l’Accord soit à la mi-février. Le vote de la loi organique sur le CNSA comme institution d’appui à la démocratie devra intervenir au cours d’une session parlementaire extraordinaire, comme le veut le Rassemblement, ou à la session ordinaire du mois de mars.

Les parties prenantes recommandent également à la Commission électorale nationale indépendante CENI) de présenter au parlement un rapport général sur le processus électoral le 20 mars 2016. En attendant, les composantes qui souhaitent remplacer leurs délégués ont 45 jours à dater du 31 décembre pour proposer d’autres noms.

Au niveau du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), les différentes composantes désignées par la loi ont 45 jours après la signature de l’accord de la saint sylvestre pour proposer des nouveaux membres.

Parmi les points encore en discussion autour du chronogramme, il y a surtout la date de la désignation du Premier ministre, la composition et l’investiture du nouveau gouvernement.

Stanys Bujakera