Justice

Le tribunal militaire garnison de Beni -Butembo a rendu son jugement dans la cause opposant le ministère public aux 13 combattants d’Allied Democratic Forces (ADF), dont une Kényane et un sujet rwa

À côté du mineur d’âge, certaines catégories des personnes sont considérées comme incapables aux regard de la loi, c’est-à-dire qu’elles sont frappées d’une incapacité juridique d’exercice.

Dan Gertler a signé jeudi dernier avec le gouvernement congolais un protocole d’accord qui débouche sur la fin des litiges que sa société Fleurette avaient avec la RDC.

En matière de preuve en droit, le principe est que la partie qui allègue le fait à la charge de le prouver.

10 militants de l’ECIDE, le parti de Martin Fayulu, ont été condamné lundi par le Tribunal de Grande Instance de Ndjili, à Kinshasa, pour vol, coups et blessures volontaires et destruction méchante

Les droits de propriété sur un immeuble en République Démocratique du Congo, ne sont légalement établis et prouvés que par un certificat d’enregistrement.

Africa Union Cargo Namibia ( en sigle AUCN) a réagi à la sortie médiatique de la Société Chinoise Jiangsu Golden en dénonciation de l’acte posé par l’OGEFREM de suspendre le contrat qu’ils avaient

Le nouveau Coordonnateur national de la Commission pour les Forêts d'Afrique centrale (COMIFAC), M.