La Régie des Voies Aériennes (RVA) et la République Démocratique du Congo (RDC) ont fait appel contre la décision du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe les condamnant à payer plus de 21
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Le procès opposant le ministère public au représentant légal de l’église chrétienne pour toutes les nations Emmanuel, le pasteur Jean Omari s’est poursuivi ce jeudi 27 octobre devant le tribu
Le procès en appel sur l'assassinat de l'activiste Rossy Mukendi s'est poursuivi ce jeudi 27 octobre devant la Haute Cour militaire à Kinshasa.
Au procès de l'assassinat de l'ambassadeur d'Italie Luca Attanasio début 2021 dans l'est de la RDCongo, le premier accusé entendu mercredi à Kinshasa par le tribunal militaire a tout nié en bloc,
La procès en appel sur l'assassinat de l'activiste Rossy Mukendi va se poursuivre ce jeudi 27 octobre à la Haute cour militaire à Kinshasa.
La République Démocratique du Congo s'est engagée à se doter d'une politique nationale de justice transitionnelle.
Le gouvernement de la République a lors de la 74e réunion du conseil des ministres pris acte de trois rapports de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
RDC : ACAJ plaide pour l'exécution de l'ordonnance assignant Jean-Marc Kabund à résidence surveillée
L’Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) a, dans un communiqué, saisi le procureur général près la cour de cassation afin de plaider pour l’exécution de l’ordonnance de la cour de
