10e édition d'Alternative Mining Indaba : les participants plaident pour une harmonisation des régimes fiscaux applicables aux accords miniers et

La 10e édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI), organisée du 28 au 30 octobre à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, a été l’occasion pour les acteurs de la société civile de plaider en faveur d’une meilleure harmonisation des régimes fiscaux applicables aux accords conclus par la République démocratique du Congo (RDC) dans le secteur des minerais stratégiques, afin de renforcer la mobilisation des recettes publiques et de garantir une meilleure redistribution des retombées de l’exploitation minière.

Placée sous le thème « Accords internationaux sur les minerais stratégiques de la RDC : opportunités, défis et perspectives », cette rencontre a réuni des participants venus de plusieurs provinces du pays, notamment du Haut-Katanga, du Haut-Lomami, du Lualaba, du Tanganyika, de l’espace Kasaï, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri.

Fabien Mayani, du Centre Carter, a dressé un bilan positif des dix années d’existence de la plateforme Alternative Mining Indaba, qu’il considère comme un acquis important dans la structuration de la participation de la société civile et des communautés à la gouvernance du secteur minier.

« La plateforme a permis de structurer la parole de la société civile et des communautés sur les questions de gouvernance dans le secteur minier. AMI a créé un cadre de dialogue où l'on offre la parole à la société civile et aux communautés », a-t-il indiqué.

Il a notamment rappelé la contribution de cette initiative au processus de révision du Code minier, soulignant que les premières réflexions organisées à Kolwezi avaient permis à la société civile de formuler des propositions d’amendement ayant contribué aux discussions autour de cette réforme.

Pour Fabien Mayani, l'une des particularités de l'Alternative Mining Indaba en RDC réside également dans l'implication des autorités publiques aux côtés des organisations citoyennes. La participation des représentants du ministère national des Mines, des ministres provinciaux ainsi que des autorités locales et provinciales favorise, selon lui, la confrontation des points de vue et une meilleure compréhension des enjeux du secteur.

Devenue progressivement une plateforme nationale, l'AMI constitue désormais un espace de dialogue entre les différentes parties prenantes de l'industrie minière.

Des accords miniers, entre opportunités économiques et risques fiscaux

Abordant le thème central de cette 10e édition, Fabien Mayani a estimé que les accords conclus depuis 2008 par la RDC avec différents États et entreprises pour l'exploitation des minerais stratégiques représentent des opportunités pour le développement du secteur minier et la création de valeur ajoutée.

Cependant, il a prévenu que ces partenariats peuvent également engendrer des difficultés pour les finances publiques et les communautés lorsqu'ils sont mal négociés ou insuffisamment encadrés dans leur mise en œuvre.

Le Centre Carter a notamment facilité une session consacrée à l'incidence de ces accords sur la mobilisation des recettes publiques. Les discussions ont mis en évidence, selon Fabien Mayani, des risques de pertes de recettes pour l'État congolais, particulièrement dans le cadre des accords de la SICOMINES et du partenariat conclu avec les États-Unis.

« L'accord SICOMINES a prévu des exemptions fiscales et des exonérations qui ne permettent pas à la RDC de capter pleinement les recettes minières. Dans l'accord avec les Américains, il y a également des clauses qui tendent à instaurer des exonérations fiscales et qui risquent d'avoir une incidence sur la capacité de la RDC à mobiliser les recettes », a-t-il expliqué.

Au-delà des exonérations, il a également relevé le problème de la multiplication des régimes applicables aux différents partenariats miniers. Chaque accord introduirait des dispositions particulières et de nouvelles structures institutionnelles, sans nécessairement garantir une coordination suffisante au sein du gouvernement congolais.

Cette situation pourrait, selon lui, compliquer le contrôle de l'administration minière et créer des disparités dans le traitement fiscal des entreprises opérant dans le pays.

Vers l'harmonisation des régimes et la transformation locale

Face à ces préoccupations, Fabien Mayani a plaidé pour une harmonisation des régimes fiscaux applicables aux différents accords miniers, afin de soumettre les entreprises à des règles communes et de permettre à l'État d'exercer efficacement son contrôle sur leurs activités.

« Parmi les recommandations adressées au gouvernement, il y a celle d'arriver à unifier les régimes applicables à ces accords, de sorte qu'il y ait un contrôle de l'administration minière et que ces entreprises soient sur le même pied d'égalité, paient normalement les impôts et les taxes », a-t-il souligné.

Il a également insisté sur la nécessité de dépasser la seule logique d'exportation des ressources naturelles pour privilégier la création de valeur ajoutée sur le territoire national, notamment à travers la transformation locale des minerais stratégiques.

L'AMI appelée à élargir son ancrage territorial

S'agissant des perspectives, il a appelé au maintien et au renforcement de la plateforme, tout en envisageant une amélioration de ses modalités d'organisation.

Il a fait observer que les précédentes éditions se sont principalement tenues dans trois villes, à savoir Kinshasa, Kolwezi et Lubumbashi. Pour les prochaines rencontres, les organisateurs souhaitent étendre cette initiative à d'autres provinces et renforcer la participation directe des communautés affectées par les activités minières.

« Nous voulons aller au-delà de ces provinces traditionnelles et surtout impliquer davantage les communautés directement impactées par les activités minières », a-t-il déclaré.

Après dix années d'existence, l'Alternative Mining Indaba entend ainsi consolider son rôle de cadre de concertation entre les communautés, la société civile et les pouvoirs publics, dans un contexte où la gouvernance des minerais stratégiques demeure au cœur des enjeux économiques et sociaux de la RDC.

José Mukendi