RDC : contre la volonté de Kinshasa, l’AFC/M23 poursuit ses « réformes » en nommant une équipe pour piloter le département de la justice et des droits humains

Alors que les autorités de Kinshasa s’y opposent fermement, la rébellion de l’AFC/M23 poursuit la réorganisation de l’appareil judiciaire dans les zones qu’elle contrôle au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.

Après avoir mis en place, depuis plusieurs mois, une « commission de relance de la justice » (CRJ), le mouvement a annoncé ce jeudi 6 août la nomination de nouveaux animateurs pour son département de la justice et des droits humains.

Dans un communiqué l’AFC/M23 nomme Me Jean-Philippe Chubaka Mashamba à la tête de ce département. Il sera assisté par Me Jean-Paul Shaka, chef de département adjoint chargé des réformes judiciaires, et Me Emmanuel Tibasima Mugisa, chef de département adjoint chargé des droits humains.

Ces désignations interviennent après la mise en place d’une commission chargée de préparer la réactivation des cours et tribunaux dans les zones contrôlées par l’AFC/M23.

La Commission de relance de la justice (CRJ) avait déjà annoncé, en novembre 2025, l’intégration de 378 nouveaux magistrats dans son système judiciaire, parallèlement à celui du gouvernement congolais.

Face à ces initiatives, les autorités congolaises avaient annoncé l’annulation de tous les actes judiciaires pris par la rébellion de l’AFC/M23 dans les zones sous son contrôle.

Dans un communiqué publié le 12 septembre 2025, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, avait rappelé que la Constitution et les lois organiques de la République démocratique du Congo confèrent exclusivement au Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de recruter et de gérer les magistrats sur l’ensemble du territoire national. Toute tentative parallèle était, selon lui, « nulle et de nul effet ».

De son côté, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, avait annoncé la signature prochaine d’une ordonnance annulant toutes les décisions judiciaires prises par les dirigeants de l’AFC/M23, qu’il accusait de ne jurer que par l’amnistie.

Josué Mutanava, à Goma