RDC: interdiction du cumul des candidatures, rationalisation de la représentativité politique, rôle des observateurs et témoins … ce qu’il faut retenir de la proposition de réforme de la loi électorale déposée à l’Assemblée nationale

Elecctions à Yakoma
Elecctions à Yakoma

Une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant sur l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été déposée mardi 7 avril au bureau de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une initiative parlementaire portée par le député national Meschack Mandefu Muela, membre de la majorité parlementaire dite Union sacrée pour la Nation. Selon l’élu de Kazumba, dans la province du Kasaï Central, ce texte vise l’encadrement " rigoureux " des candidatures, l’interdiction du cumul des candidatures au cours d’un même cycle électoral, ainsi que la rationalisation de la représentativité politique à travers l’instauration d’un seuil de 3 %.

" Dans les innovations, nous avons également la question des cumuls à plusieurs postes, voilà aujourd'hui, certaines personnes, la caisse, le trésor public concentré dans une même famille, la proposition parle des innovations c'est l'interdiction de postuler à plus de deux niveaux c'est-à-dire tu es candidat député national, tu demeures si tu as des ambitions d'être gouverneur tu dois te préparer étant donné que tu avais postulé à une élection, d'autres voies vous sont fermées ", a fait savoir devant la presse le député national Meschack Mandefu Muela. 

Et d'ajouter :

" Nous avons supprimé le seuil de recevabilité de 60%, aujourd'hui ça causé de plus grands problème dans la population, la question du seuil de résultat au lieu de 1% nous avons innové, nous avions 3% et pourquoi 3% ? Il faut garantir, il faut encourager des grands ensembles. Aujourd'hui, nous avons des mosaïques, dedans vous voyez qu'il y a des gens mais il n'ya pas une discipline politique alors que des grands partis comme l'UDPS, Palu, CNC et autres ils sont là aujourd'hui capables de se représenter et d'apporter les vrais élus qui doivent répondre à la discipline de leurs partis ". 

Pour ce cadre du parti de Pius Mwabilu, cette initiative renforce la gouvernance électorale, améliore les critères d’éligibilité à la présidence de la République et encadre davantage le rôle des témoins et observateurs électoraux. Il a affirmé qu’il s’agit d’une contribution législative visant à des élections plus transparentes, plus équitables et mieux structurées, au service de la consolidation de la démocratie en RDC.

" La question des témoins aujourd'hui, point ne besoin de revenir là dessus, le système d'importation, nous avons interdit au travers des innovations, ne peut être témoin que celui qui est inscrit sur la liste de la circonscription électorale mais également les observateurs nationaux, ils doivent appartenir à cette circonscription là sauf les observateurs internationaux. Celà va également limiter le nombre des dégâts ", a souligné cet élu du regroupement politique AACPG & Alliés. 

Il sied de signaler que cette initiative est déposée au bureau de l'Assemblée nationale à deux ans du prochain cycle électoral prévu selon la Constitution en 2028, et dans un contexte de guerre d’agression rwandaise menée par la rébellion de l’AFC/M23, la question électorale et les réformes afférentes semblent reléguées au second plan dans l’environnement sociopolitique congolais au profit avant tout d'un dialogue national pour la résolution de la crise sécuritaire dans l'Est de la République Démocratique du Congo. 

Bien avant ce dépôt à l'Assemblée nationale, le sénateur Norbert Basengezi Katintima a souhaité relancer le débat en déposant au bureau du Sénat une proposition de loi visant également la révision de l’actuelle loi électorale utilisée lors des dernières élections en République démocratique du Congo. Acteur politique affirmé et ancien vice-président de la Commission électorale, le sénateur élu de la province du Sud-Kivu entend mettre son expérience au service de la nation à travers cette initiative.

Après le dépôt de ces textes à l'Assemblée nationale et au Sénat, la balle est désormais dans le camp des parlementaires et de la classe sociopolitique, autour de ces initiatives censée relancer le débat sur les élections à venir et les réformes électorales, qui restent jusqu’à ce jour au point mort en raison de la crise sécuritaire et des appels pressants à la convocation d’un dialogue national.

Clément MUAMBA