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Les sénateurs ont adopté en seconde lecture, mardi 9 décembre, le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2024. Cette adoption s’est faite après approbation des conclusions du rapport de la commission Économique, financière et Bonne gouvernance (ÉCOFIN-BG) qui examinait en profondeur le texte adopté le 28 novembre dernier à l’Assemblée nationale.
Le président de la commission, le sénateur Célestin Vubandi, a exposé devant la plénière les principales conclusions du travail de la commission. Selon les chiffres présentés, les recettes du pouvoir central pour l’année 2024 étaient prévues à 44 410 055 921 911 FC, pour une exécution de 35 514 367 066 272 FC, soit 79,97 % de réalisation.
Les dépenses, elles, ont été exécutées à hauteur de 35 872 482 971 094,60 FC, représentant 80,78 % des prévisions.
Au terme de l’exercice, le pouvoir central enregistre un solde déficitaire de 358 115 904 822,60 FC.
Le rapport, lu en plénière tour à tour par Vicky Katumwa et Alexis Mondonge respectivement rapporteure et rapporteur adjoint de la commission ÉCOFIN, met en évidence plusieurs cas de surconsommation budgétaire dans certaines rubriques et au sein de plusieurs ministères.
Rubriques en surconsommation
Équipements et mobiliers : 456,48 %
• Équipements de construction et transport : 431,09 %
• Équipements militaires : 234,26 %
Ministères en surconsommation
1. Affaires étrangères : 822,56 % 2. Sports et Loisirs : 289,96 % 3. Droits humains : 222,35 %
À l’inverse, plusieurs rubriques ont affiché une sous-consommation notable, notamment :
• Équipements de santé : 41,38 %
• Équipements agro-sylvo-pastoraux : 6,95 %
• Équipements divers : 46,87 %
• Équipements éducatifs, culturels et sportifs : 0,48 %
La commission ÉCOFIN rappelle que la reddition des comptes doit permettre d’identifier les forces et faiblesses de l’exécution budgétaire afin d’améliorer celle des exercices suivants. Elle formule plusieurs recommandations destinées à limiter les écarts et dépassements.
Principales recommandations:
• À la Direction générale des impôts (DGI) : mettre en place des mécanismes contraignants pour assurer la disponibilité des imprimés de valeur et en préciser la nature.
• À la DGRAD : privilégier la production des imprimés de valeur par l’Hôtel de Monnaie. • Aux comptes spéciaux et budgets annexes : rationaliser les dépenses de fonctionnement au profit des investissements. • À la Cour des comptes : présenter à l’Assemblée nationale un rapport sur les responsabilités individuelles dans la mauvaise gestion des finances publiques.
Soumis au vote, le projet de loi a recueilli 73 suffrages favorables sur 73 votants, aucun sénateur n’a voté contre et aucun ne s’est abstenu.
Adopté en seconde lecture, le texte sera envoyé au Président de la République pour promulgation. Ainsi, l’année budgétaire 2024 sera définitivement.
