RDC : plaidoyer pour la déjudiciarisation des dossiers impliquant les enfants

Mahamadi Oubda, représentant pays de l'IBCR en RDC
Mahamadi Oubda, représentant pays de l'IBCR en RDC

Dans le cadre du 5e congrès mondial sur la Justice pour les enfants qui se tient à Madrid du 2 au 4 juin 2025, le Bureau international des droits des enfants (IBCR) a organisé, mardi 3 juin, à Kinshasa, une conférence satellite sous le thème local : « Ensemble pour une justice adaptée aux enfants en situation de privation de liberté ». 

À l'occasion de cette rencontre, qui se veut une plateforme de réflexion, les difficultés des tribunaux pour enfants ont été mises en exergue. Certains panélistes ont exhorté l'État congolais à abandonner la justice répressive à l'égard des enfants, excluant ainsi l'emprisonnement. Ils ont suggéré, en revanche, la réinsertion de ces derniers dans des structures sociales et au sein de familles de bonne moralité.

Intervenant au premier panel, Serge Kashama, représentant du Conseil Supérieur de la Magistrature, a fait savoir que la RDC est butée à un problème d’effectif des tribunaux pour enfants (TPE), il a signalé que le pays ne compte que 23 TPE sur toute la République tandis qu’elle devrait en avoir sur tous les 145 territoires.

Lors du deuxième panel, Béatrice Bitenda, juriste et formatrice spécialisée dans la protection de l’enfance au Bureau National de Catholique d’Enfance en RDC, a souligné les conditions difficiles rencontrées par les enfants en placement. Elle a particulièrement mis en avant le manque de dispositifs de mobilité, la prise en charge assurée par des organisations de la société civile et certaines communautés religieuses, ainsi que les défis liés à l’accompagnement psycho-social. Cette dernière a mentionné l'absence de centres publics dédiés à ces enfants. Elle a recommandé la mise en place d'une politique nationale de protection des enfants, afin de mieux répondre à leurs besoins et de garantir leur bien-être.

Le troisième panéliste est contre l’incarcération en violation avec la loi. “ il n’y a aucune base juridique en droit congolais pour que les juges continuent d’envoyer les enfants dans le pavillon 10 à Makala ”, a déclaré Raoul Kienge-Kienge Intudi, Directeur de l’école de criminologie de l’Unikin.

Selon Kienge-Kienge Intudi, professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa, recommande un texte interdisant explicitement le placement d'un enfant en conflit avec la loi dans un quartier spécial d'une prison par voie d'une circulaire du ministre de la Justice et enjoindre le gardien de prison de ne pas recevoir une personne âgée de moins de 18 ans dans un établissement pénitentiaire.

« Dans son historique, les conditions étaient  vraiment catastrophiques, le tableau était tout noir. Mais ce n'est plus le cas actuellement », a déclaré le responsable du quartier spécial de Makala, Jean Djemba.

Créé en 1994, le siège de l’IBCR se trouve à Montréal au Canada. Cette organisation internationale œuvrant pour la protection et la promotion des droits de l’enfant dans le monde et compte 54 pays membres.

César OLOMBO