La DGRAD et la Direction Générale du CAMI informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2024, sont disponibles

COMMUNIQUE OFFICIEL

Direction Générale

N°REF/CAMI/DG/002/2024,002/DGRAD/DG/2024

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD » en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2024, sont disponibles aux guichets du CAMI, situés :

•   A Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe;
•   A Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba;
•   A Bukavu, Avenue Kalehe, N° 35, Commune d'Ibanda;
•   A Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso;
•   A Kindu, Avenue du 4 janvier, N° 344, Commune de Kasuku.

Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement desdits droits, au plus tard le 31 mars 2024, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d'enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce, sans préjudice de l'application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.

Par ailleurs, il est rappelé aux titulaires des droits miniers et/ou de carrières, conformément à l'article 196 du Code minier, le maintien de la validité de leurs droits, est notamment subordonné au paiement des 100% des droits superficiaires annuels.