RDC : ce qu'il faut savoir de la notion du seuil électoral 

La question du seuil électoral a défrayé la chronique lors de la publication des résultats provisoires des élections du 20 décembre 2023. Plusieurs mouvements politiques se plaignent de cette problématique qui, selon eux, n'a pas permis à plusieurs candidats de rafler des sièges au niveau national et provincial. Qu'est-ce qu'on entend par seuil électoral et comment les partis politiques peuvent l'atteindre ? Le Desk Femme d'Actualité.cd s'est entretenu à ce sujet avec Lutala, expert électoral et coordonnateur national de la Synergie des Missions d'Observation électorale (SYMOCEL).

M. Lutala, Que renferme la notion du seuil électoral ? 

Luc Lutala : le seuil électoral est le calcul des voix obtenues. Il faut comprendre que lorsque la législation prévoit un système proportionnel, le seuil électoral va équivaloir au nombre minimum des voix qui sont nécessaires pour obtenir un siège. Il sera donc normal de rapporter le nombre des voix exprimées au nombre des sièges. Cela revient à dire qu'on va prendre le nombre des voix qui ont été exprimées et on va les repartir au nombre des sièges. À partir du moment, on a reparti le nombre des voix au nombre des sièges. Par exemple, pour l'élection des députés nationaux, le seuil est celui de 1 %. En d'autres termes, pour qu'un député puisse bénéficier de l'attribution d'un siège, il va falloir qu'il puisse atteindre ou dépasser le seuil de 1 %.

Comment se calcule le seuil ? 

Luc Lutala : Il est important d'expliquer ce qu'on appelle cautions électorales. On va donc faire l'effort de calculer le nombre des sièges obtenus par chaque liste. Il va falloir pour cela calculer en premier ce qu'on appelle les cautions intellectuelles. Le calcul de ces cautions, c'est l'ensemble des suffrages exprimés moins les voix obtenues par les listes ayant fait moins de 5 %. On divise donc cette somme par le nombre des sièges à repartir et donc on va aller sur ce genre de calcul qui vise à déterminer les cautions.

Comment les sièges sont-ils attribués dans chacun des scrutins ?

Luc Lutala Lorsqu'on parle du seuil et des calculs sur les listes, on est loin de l'autre vote qu'on appelle le scrutin majoritaire. Dans le scrutin majoritaire, ça va être le candidat qui a obtenu le plus de voix et qui a atteint la majorité. Tandis qu'ici, on est vraiment sur les calculs des cautions qui partent non seulement des réalités qui sont fondées sur les listes. On va voir quelles sont les voix qu'ont obtenues les listes au niveau national et on va calculer qui a atteint le seuil.

Comment les partis et les regroupements politiques peuvent-ils atteindre le seuil ?

Luc Lutala : Il n'y a pas un nombre de voix fixé à l'avance. Par contre, si un candidat n'a pas atteint 50 % du nombre des voix exprimées, il va être soumis au seuil. Donc, on a deux seuils, le seuil électoral de 1 % au niveau national et le seuil de 3 % au niveau provincial.

Qu'est-ce qu'on attend du meilleur élu ? 

Luc Lutala : Ce sont les personnes qui, dans une circonscription donnée, ont réussi à se faire élire par 50 % au minimum des gens qui ont voté dans cette circonscription. Ils sont les meilleurs élus parce qu'ils ont réussi à se mettre en dehors de la règle du seuil électoral. Les autres candidats qui seront élus devront passer par le calcul du seuil, du fait d'avoir atteint moins de 50 % des votants sur les suffrages exprimés. 

Propos recueilli par Grâce Guka