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Kasaï Oriental : la Cour d'Appel réhabilite Aimé Matamba à la tête de la DGRKOR
Femme
Aimé Matamba
- Justice
- Jeudi 9 novembre 2023 - 21:06
La Cour d’Appel du Kasaï oriental a réhabilité Aimé Matamba dans ses fonctions de Directeur général de la Direction Générale des Recettes du Kasaï Oriental, selon un arreté publié le 7 novembre.
Dans le document parvenu à ACTUALITE.CD, la plus haute Cœur en matières administratives relève que l’arrêté de Julie Kalenga Kabongo suspendant Aimé Matamba énerve les prescrits de l’article 13 de l’arrêté provincial n°01/0019/CAB.PROGOU/K.OR/2022 qui dispose : " l’autorité hiérarchique qui décide la suspension d’un Agent est tenue d’indiquer les circonstances ayant donné lieu à cette mesure, sous peine d’être caduque, la mesure de suspension doit être accompagnée de l’ouverture d’une action disciplinaire endéans cinq jours, passé ce délai, l’agent est replacé d’office en activité de service avec droit à l’intégralité de sa rémunération".
Dans la litanie des couacs qui accompagnent l’arrêté qui avait abouti à la suspension de Matamba Cibamba, la Cour évoque le procès verbal de constat des fautes disciplinaires qui a été transmis à l’incriminé le 11 octobre alors que l’arrêté attaqué date du 22 septembre et sa transmission a eu lieu le 26 septembre 2023.
Ainsi donc, la Cour d’appel du Kasaï Oriental a décidé de suspendre, les effets de l’arrêté provincial N°01/0124/CAB.PROGOU/K.OR/2023 du 22 septembre 2023.
Par ailleurs, cet arrêt coïncide avec la nomination des nouveaux animateurs à la tête de la Direction Générale des Recettes du Kasai oriental. Elle est intervenue ce lundi 06 novembre.
Il sied de noter que Julie Kalenga Kabongo, gouverneur de province ad intérim, avait décidé de suspendre à titre préventif, le 22 septembre dernier, les gestionnaires de la DGRKOR. Cette décision avait résulté des conclusions des experts du gouvernement provincial ayant effectué « une mission de suivi et d’évaluation de la perception des recettes à la DGRKOR ». Cette suspension avait concerné Thérèse Mitongo Nsana, Directrice chargée des recettes non fiscales, et Patrick Tshikunga wa Mpoyi, Directeur en charge des recettes fiscales.
Marie Jeanne Molly MUPELA, à Mbuji-Mayi
