Élections des députés nationaux : le dépôt des recours des candidatures s’est clôturé à la Cour constitutionnelle

Le dépôt des recours contre la décision de la CENI rejetant certaines candidatures aux élections des députés nationaux a été clôturé ce mercredi 16 août 2023 à la Cour constitutionnelle.

Aux termes de la loi électorale, tout parti politique, regroupement politique ou candidat indépendant dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à dater de la publication par la CENI de la liste provisoire des candidatures aux élections des députés nationaux pour introduire un recours devant la Cour constitutionnelle en contestation de la décision de la CENI ayant rejeté la ou les candidatures.  Ces contestations sont appelées « contentieux de candidature ».

À dater de sa saisine, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour rendre sa décision. À défaut, le recours est réputé fondé sauf si la décision de la CENI est justifiée par les causes d’inéligibilité prévues par la loi.

La liste provisoire des candidats députés nationaux a été publiée le vendredi 10 août 2023.