Intervenant lors de la 91e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 17 mars 2023, la ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo a fait rapport sur les actions engagées contre “les individus qui sabotent des matériels et Kits électoraux et/ou qui usent de la discrimination pendant les opérations d'enrôlement”. Pour ce qui est de quelques cas des présumées fraudes constatés à l'occasion du processus électoral en cours, renseigne-t-elle, l'officier du ministère public n'est pas resté indifférent.
"À ce jour des dossiers judiciaires sont ouverts dans différents parquets. C'est le cas des parquets généraux près les Cours d'appels du Kasaï et du Kwilu, du parquet de Grande Instance de Tshikapa et du parquet près le Tribunal de Paix de Masimanimba"a-t-elle expliqué.
Et de poursuivre :
"Dans la ville de Kinshasa, il a été signalé l'arrestation de trois agents de la commission électorale nationale indépendante qui se sont permis de délivrer 4 cartes d'électeurs à Monsieur Fabien Kusuanika. Ce dossier est encore en instruction au niveau des services spécialisés pour démanteler le réseau à la base de la délivrance de ces cartes d'électeurs. Un rapport subséquent sera fait quant à ce aussitôt que le parquet sera saisi".
La présentation de ce rapport par la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo fait suite à la communication du Président de la République Félix Tshisekedi lors de la 89e réunion du conseil des ministres relative à l'inviolabilité des matériels et Kits électoraux de la commission électorale nationale indépendante (CENI).
Cette démarche du gouvernement vient de rencontrer l'une des recommandations de la mission d'observation ECC-CENCO. Dans un communiqué rendu public vendredi 24 février dernier, les deux confessions religieuses avaient recommandé l’organisation des procès publics pour éclairer l'opinion publique nationale et internationale sur les conditions dans lesquelles les matériels électoraux sensibles de la CENI se sont retrouvés entre les mains de certains individus.
Cette recommandation faisait suite à l’alerte en date du 10 février de l'année en cours d’une correspondance du parti politique « Le Parti pour l’Action » (P.A) adressée au président de la Commission Électorale Nationale Indépendante Dénis Kadima dans laquelle il dénonçait, entre autres, la détention des cartes d’électeurs vierges par certains individus dans le territoire de Masimanimba dans la province du Kwilu. Dans le lot, s'ajoutent, la découverte d’un kit d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs, des FO1 et autres matériels électoraux dans l’un des véhicules, en provenance de Kinshasa, victime d’un accident de circulation sur la route Kinshasa – Tshikapa (Kasaï)
Clément MUAMBA