Conseil des droits de l’homme: la RDC veut un tribunal pénal international pour statuer sur les 617 incidents documentés dans le Rapport Mapping, rappelle Tshisekedi

Le taux de violations des droits de l'homme ne cesse de s'accroître à la suite de l'activisme des groupes armés locaux et étrangers dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. Ces violations bien que de fois déplorées par la Communauté Internationale, leurs auteurs ne sont toujours pas sanctionnés. C’est notamment de graves crimes commis par les différentes rébellions entre 1993 et 2023 documentés par le Rapport Mapping de l’ONU.

Profitant de son intervention lors de la 52e session du conseil des droits de l'homme des Nations-Unies ouverte ce lundi 27 février 2023 à Genève en Suisse, le Président Félix Tshisekedi a de nouveau appelé à la création d'un tribunal pénal international pour la RDC afin d'éclairer le monde sur les différents dossiers évoqués dans le rapport Mapping.

"S’agissant des poursuites pénales pour des crimes imprescriptibles, le gouvernement de la RDC continue à plaider pour la création d’un tribunal pénal international pour la RDC afin d’élucider les 617 incidents documentés dans le Rapport Mapping du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. En même temps, il réfléchit sur la création d’une Cour pénale spéciale comme en République Centrafricaine ou sur l’institution au niveau national des chambres mixtes au sein des juridictions ordinaires de l’ordre judiciaire comme alternative afin de lutter efficacement contre l’impunité", a déclaré Félix Tshisekedi.

Dans le même sens, a-t-il poursuivi, pour la première fois dans son histoire, la République Démocratique du Congo s’est dotée de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à l’indemnisation  des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. 

"À la suite de cette loi, un Fonds de réparation des victimes a été créé par Décret et est en phase d’opérationnalisation. En plus, afin de faire bénéficier des milliers à des femmes et des jeunes filles victimes des violences sexuelles d’une couverture juridique en Afrique, mon pays qui a eu le privilège d’organiser la première conférence sur la masculinité positive l’année dernière, est résolument engagé en faveur d’un Traité international pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles. Je saisis cette occasion pour lancer un appel pressant aux États membres de l’ONU de se joindre à mon pays, au Costa Rica et à la Sierra Léone au sein du Groupe de coordination et du Groupe d’amis pour la conclusion de ce Traité", a-t-il plaidé lors de son intervention

Le DRC Mapping Exercise Report, ou The Democratic Republic of the Congo 1993-2003 UN Mapping Report est un rapport des Nations Unies sur la République démocratique du Congo à la suite des agressions armées et de la guerre qui ont eu lieu entre mars 1993 et ​​juin 2003. Il avait pour objectif, de cartographier les violations les plus graves des droits de l'homme , ainsi que les violations du droit international humanitaire , commises à l'intérieur de la République démocratique du Congo. 

Ce faisant, il s'agissait d'évaluer les capacités du système judiciaire national à traiter de manière appropriée ces violations des droits de l'homme et de formuler une série d'options visant à aider le gouvernement de la République démocratique du Congo à identifier les mécanismes de justice transitionnelle appropriés pour faire face à ces violations. l'héritage de ces violations. Il contenait 550 pages et contenait des descriptions de 617 incidents violents présumés. Le Prix Nobel de la Paix, Denis Mukwege en a fait sa lutte. Depuis plusieurs années, il plaide pour la création d’un Tribunal spécial pour la RDC afin de juger les auteurs des différents crimes documentés par le Mapping Report. 

Clément Muamba