RDC : ouverture à Kinshasa de la 54ème session du Conseil des ministres de l'OHADA

Les travaux relatifs à la 54ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) se sont ouverts ce lundi 27 février 2023 à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo. Dans son discours, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation.

"Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l'un des services de notre organisation. La RDC attache une grande importance à l'amélioration du climat des affaires et des investissements pour réussir l'émergence de son économie. Pour ce faire, elle n'est pas restée en marge de l'évolution juridique au niveau continental. Surtout, avec l'avènement d'un cadre concerté du droit des affaires régi par une législation applicable au niveau de chaque État membre de ce grand ensemble", a-t-il déclaré dans son mot de circonstance à l'hôtel Fleuve Congo 

Il a relevé que la situation sécuritaire dans la partie Est de la RDC, marquée par l'agression rwandaise sous couvert du M23, ne favorise pas l'atteinte de cet objectif.

"Pour favoriser de bonnes affaires, pour attirer de meilleurs investissements, il est plus que nécessaire de bénéficier d'un environnement empreint de paix. Fort malheureusement pour notre pays, sa partie orientale fait les frais, encore une fois, de nature belliqueuse de l'un de ses voisins, bien identifié par toutes les institutions tant internationales que continentales. Il s'agit du Rwanda, pour ne pas le citer, qui, en dépit de bonnes intentions manifestées par la République démocratique du Congo, dès le début du mandat de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Chef de l'État, n'a pas hésité à utiliser ses supplétifs du M23 pour envahir une partie de la province du Nord-Kivu, occasionnant des atrocités innombrables, massacres des populations civiles, viols des femmes et des filles, pillage systématique des ressources, destruction des champs et des récoltes, rien n'a été épargné. Heureusement pour nous encourager, la communauté internationale prend de plus en plus conscience et condamne, sans détours, cette nième forfaiture du Rwanda. Au-delà de ce tableau sombre, il reste l'OHADA, chez qui aussi est attendu un soutien, puisque c'est de lui qu'il s'agit, qui est aujourd'hui à l'honneur ici en RDC", a indiqué le Chef du Gouvernement Congolais. 

Sama Lukonde Kyenge s'est montré très heureux de la mandature actuelle de la RDC à la tête de l'OHADA qui coïncide avec l'année où cette organisation va totaliser 30 ans.

"Mieux, depuis le 1er janvier de cette année, la présidence de l'OHADA a été confiée à notre pays. C'est autant vous dire combien nous sommes heureux pour ce bonheur et ce privilège accordé à la RDC pour présider aux destinées de cette grande organisation continentale, forte de ses 17 États membres, particulièrement dans sa 30 ème année d'existence, comme on nous l'a rappelé. Mon pays entend, non seulement célébrer avec vous cet anniversaire avec faste, mais encore impulser des réformes qui vont certainement marquer l'avenir de ce grand ensemble continental. Dans son adresse, madame la Présidente du Conseil des ministres vous a fait l'écho de ces réformes à travers la feuille de route pour la mandature de la RDC. Celle-ci, elle l'a si bien évoqué, pourra constituer, pour les années à venir, le plan d'action de l'OHADA. J'ai personnellement suivi les points inscrits à l'ordre du jour de cette 54ème session. Ils sont tous d'un intérêt vital pour la bonne marche de la grande communauté OHADA. En effet, les échanges qui résulteront de l'audition du rapport du commissaire aux comptes traduisent l'engagement et la détermination de chaque État de maintenir une gouvernance saine au sein de ce grand groupe. Je sais que bien d'autres points de grande importance seront débattus au cours de cette session", a indiqué Jean-Michel Sama Lukonde.

Bien avant le Premier Ministre, la Ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo a brossé les grandes lignes de la feuille de route de la mandature de la RDC à la tête de l'OHADA.

"En substance, cette feuille de route, déclinée en 15 points, porte sur la diffusion du droit uniforme et son application par les juridictions nationales et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, la réforme de l'arbitrage et la vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends, les travaux relatifs à l'harmonisation du droit des affaires à travers la révision du Traité, d'actes uniformes et de règlements, le rapprochement avec l'Union Africaine et une contribution à l'émergence de la ZLECAF. Je vous garantis que le projet de cette feuille de route a fait l'objet de présentation aux trois Chefs de nos institutions et aux Hauts responsables de l'OHADA lors de la séance de travail que j'ai présidée ici à Kinshasa au début de ce mois", a rassuré Rose Mutombo

Les ministres de Justice et des Finances des 17 États membres, le secrétaire permanent de l'OHADA, les experts et hauts fonctionnaires de l'OHADA, le gouverneur de la ville hôte de Kinshasa, les représentants des institutions de justice de la RDC, et plusieurs autres hautes personnalités prennent part à ces assises dont les travaux ont commencé depuis le 24 février avec la réunion des experts et vont se poursuivre jusqu'au 28 février 2023.

Il faut noter que ces assises sont organisées à Kinshasa du fait de la mandature de la RDC durant l'exercice 2023. Et dont le Président congolais Félix Tshisekedi assure, depuis le 1er janvier 2023, la présidence de la conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA. Et en même temps la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, est présidente du conseil des ministres de l'OHADA. 

La RDC va donc présider, à cette occasion, la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement en octobre prochain. Tous les États membres attendent de la RDC, un nouveau souffle pour cette organisation et des avancées significatives.

Clément MUAMBA