"La protection des données à caractère personnel en RDC", nouvel ouvrage de Coco Kayudi et Jean-François Henrotte porté sur les fonts baptismaux

La bibliothèque congolaise vient de s'enrichir avec la parution d'un nouveau livre intitulé " la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo ". Il s'agit d'une œuvre scientifique co-écrite par deux praticiens du droit à savoir : Maître Coco Kayudi Misamu et Jean-François Henrotte. 

En effet, il a été porté ce jeudi 9 février sur les fonts baptismaux par le professeur Roger Masamba, président de la Commission nationale OHADA de la RDC en présence des éminents professeurs d’universités, des corps scientifiques, des députés et autres autorités politico-administratives.

Publié aux éditions Larcier et Bruylant, cet ouvrage détaille, commente et enrichit la partie réservée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la loi congolaise 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication. 

Les auteurs y examinent les actes internationaux auxquels pourrait adhérer la RDC tout en suggérant l'adoption plus vaste d'un acte uniforme OHADA sur le sujet. Ils y exposent également la nouvelle protection mise en place par le législateur et ses originalités en y proposant utilement certaines améliorations.

" Nous avons mené cette réflexion en 2020 en marge des travaux de la conférence internationale des barreaux à Ndjamena (Tchad) avec Jean-François Henrotte, c'est le premier papier que nous avons écrit en faisant un plaidoyer pour un avant projet d'acte uniforme OHADA sur la protection des données personnelles. C'est cette réflexion qui a dû être approfondie parce qu' à l'analyse les pays africains ont pour chacun un dispositif mais il y a une disparité de législation telle que c'est difficile d'évaluer le niveau de protection que peut offrir les textes qui existent aujourd'hui dans les pays africains. L'Europe a surmonté ses difficultés d'abord en exigeant une transposition des directives au niveau de législation interne mais aujourd'hui l'Europe est allée très loin en ayant un texte unique que l'on appelle règlement général sur la protection des données ", a expliqué, devant l'assistance, maître Coco Kayudi Misamu, co-auteur de l'ouvrage. 

Et de poursuivre :

" D'ailleurs, le règlement général à l'aune duquel un certain nombre de réflexions ont été faites notamment en ce qui concerne le code du numérique. Et donc nous sommes en train de mener un plaidoyer pour faciliter effectivement les transactions entre le continent africain et notamment le continent européen d'améliorer, d'arriver à avoir une législation au niveau africain mais si on ne peut pas encore une législation au niveau de l'espace OHADA qui offre un niveau de protection adéquat et qui permette donc les entreprises qui exercent, qui oeuvrent en Afrique de se mettre au même niveau de protection que les entreprises européennes et donc de leurs permettre de faciliter le commerce ". 

Maître Coco Kayudi Misamu s'est réjoui du fait que la sortie de cet ouvrage coïncide avec l'accession de la RDC à la tête de l'OHADA. Pour lui, c'est une opportunité pour la République de porter cette œuvre scientifique. 

" Ce plaidoyer est d'autant plus qu'opportun qu'en ce moment où la République Démocratique du Congo prend la présidence de l'OHADA, il me semble que nous avons là une véritable aubaine pour essayer de tracer les véritables lignes directrices sur un tel travail et pourquoi pas le porter par la République pour que nous laissions à l'histoire justement un acte uniforme qui porterait sur cette question qui me semble aujourd'hui est au cœur de l'économie dans laquelle nous nous trouvons. Nous sommes justement au cœur de cette transformation que nous vivons et il est important me semble-t-il pour les juristes, les utilisateurs d'avoir l'information nécessaire sur la manière dont nous utilisons nos propres données pour éviter que nous puissions avoir une réputation virtuelle qui ne soit pas à même de nous permettre tout simplement de poser de manière saine les actes de la vie civile et l'espace de la vie commerciale ", a ajouté Maître Coco Kayudi. 

Pour Jean-François Henrotte, ce guide pratique est ambitieux puisqu'il a vocation d'orienter les entreprises congolaises, leurs conseils et leurs juges dans la mise en conformité de cette nouvelle législation, conseiller et sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre certaines mesures d'application et amendements législatifs et enfin expliquer et promouvoir la matière auprès de la communauté académique (professeurs, chercheurs et étudiants).

" Notre ouvrage est avant tout un guide pratique, il vise à donner les clés aux avocats que vous êtes, aux entreprises que vous êtes pour comprendre ce qu'il faut faire dorénavant avec les données à caractère personnel mais c'est aussi un guide prospectif dans la mesure où il propose des améliorations aux textes existants et le code du numérique est une des réponses à cette demande d'amélioration mais aussi un plaidoyer en acte uniforme OHADA ", a souligné ce spécialiste en droit des TIC & de la propriété intellectuelle. 

Présent à cette cérémonie au regard du contenu de l'ouvrage, le ministre du numérique Eberande Kolongele a salué cette initiative qui vient enrichir le champ des recherches dans le secteur du numérique en RDC.

" Par notre présence, nous sommes venus encourager, apporter notre soutien à cette œuvre scientifique qui, aujourd'hui, constitue l'une des pierres, l'une des graines plantées dans ce champ du savoir numérique et qui consiste à étudier la question combien complexe des données à caractère personnel. La protection civile et pénale des données à caractère personnel, c'est quelque chose qui mérite une réglementation claire et nette et c'est ça la vocation des dispositions nouvelles que le code du numérique amène sur ces questions. Nous allons vous inviter à l'atelier de validation de la dernière version pour qu’ensemble avec vous vous puissiez également mettre votre expertise sur la dernière version quant à la question des données à caractère personnel ", a indiqué l'ancien directeur de cabinet du chef de l'État. 

Maître Coco Kayudi Misamu n'est pas à sa première contribution dans le monde scientifique. Après la cérémonie de vernissage, l'ouvrage a été vendu sur place.

Cléopâtre Iluku