Procès Kabund: le prévenu “malade” ne s’est pas présenté, l'affaire est renvoyée au 17 octobre 
Lundi 12 septembre 2022 - 18:33
Arrivée de Jean Marc Kabund au parquet près la Cour de cassation
Arrivée de Jean Marc Kabund au parquet près la Cour de cassation

L'audience de l'affaire du député national Jean-Marc Kabund a eu lieu ce lundi 12 septembre 2022 devant la Cour de cassation. Le prévenu ne s'est présenté pas physiquement “pour raison de santé”. Il fallait plusieurs heures aux avocats pour attendre la composition des juges de la Cour de cassation qui devraient tenir l'audience de ce jour.

C'est le coordonnateur du collectif des avocats de Kabund, Me Boniface Kabanda qui a annoncé à ACTUALITÉ.CD que l'affaire est renvoyée au 17 octobre prochain.

En sa qualité de député national, la chambre de conseil de la Cour de cassation l'avait assigné en résidence surveillée depuis le 12 août. Malgré cette décision, JM Kabund est toujours détenu à la prison centrale de Makala. Selon le Parquet Général de cette cour qui devrait exécuter cette décision, il faut une résidence disponibilisée par le ministère de l'Intérieur pour assigner le député. Au regard de cette situation, la défense demande l'implication de la Cour afin que le parquet puisse exécuter la décision d'assignation en résidence surveillée. 

La loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, dispose ce qui suit  son article 76 : " Toutefois, la Cour de cassation est seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive dont elle détermine les modalités dans chaque cas. La détention préventive est remplacée par l'assignation à résidence surveillée. " 

JM Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ivan Kasongo

 

 

 

 

 

 

 

 

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