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RDC: Kabund assigné à résidence (Avocat)
Femme
Jean Marc Kabund
- Justice
- Vendredi 12 août 2022 - 16:43
La chambre de conseil de la Cour de cassation a décidé ce vendredi 12 août l'assignation de Jean Marc Kabund à résidence surveillée. L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale devrait rentrer à son domicile au quartier Kingabwa dans la commune de Limete. Ses avocats ont introduit la requête ce même vendredi et la Cour de cassation a répondu favorablement à cette demande.
"La Cour de cassation a répondu favorablement à notre requête, notre client est rentré à la prison prendre ses effets et rejoindre sa maison où il est assigné en résidence surveillée", a confirmé à ACTUALITE.CD Me Victor Tshiedi, avocat de Jean Marc Kabund.
La Cour de cassation a ainsi agi conformément à la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation qui veut que tout député en fonction placé sous mandat d'arrêt provisoire, en lieu et place d'aller en prison, soit assigné en résidence surveillée.
L'ancien président intérimaire de l'UDPS et un très proche collaborateur de Félix Tshisekedi est sous mandat d’arrêt provisoire depuis le mardi 9 août 2022a à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.
Ivan Kasongo
