Différence entre accusé, prévenu, inculpé, suspect, témoin et renseignant

Avec les médiatisations importantes des procès impliquant des personnalités politiques ou encore des mandataires publics du pays, il se pose un problème de compréhension de certains concepts juridiques au sein de l’opinion. C'est pourquoi, le desk Justice d’ACTUALITE.CD se propose d'expliquer quelques termes de droit pour permettre au public de mieux cerner ces procès, dont les décisions influencent la vie politique, économique et sociale du pays. Dans cette démarche, nous avons choisi de distinguer d'une part les notions d'accusé, prévenu, inculpé et suspect et d'autre part, celles de témoin et renseignant.

I. Différence entre accusé, prévenu, inculpé et suspect

Le terme accusé désigne au sens large, « toute personne soupçonnée d'une infraction et traduite devant un juge pour être entendue et jugée » (Serge GUINCHARD et Thierry DEBARD, Lexique des termes juridiques, 23ème édition, Dalloz, 2015- 2016, p.15). Il a le même sens que celui de prévenu, entendu comme « Tout individu qui, après clôture d'une procédure préalable (enquête préliminaire, enquête de flagrant délit, instruction préparatoire), comparait devant une juridiction répressive » ( Gerard CORNU, Vocabulaire juridique, 9ème édition, 2011, p.794).

À l’accusé et au prévenu, on peut différencier l’inculpé et le suspect. L’inculpé est « celui qui fait l'objet d'une inculpation » (Gerard CORNU, Op.cit. p.583), l'inculpation étant elle-même entendue comme « l'imputation officielle d'une infraction à une personne entendue par le magistrat instructeur » (Ibidem). Un inculpé diffère d’un accusé ou d'un prévenu par le fait qu'il n'est pas encore déféré devant une juridiction pour être jugé et que les faits se trouvent encore en examen devant le magistrat instructeur (officier du ministère public ou procureur).

Pour ce qui est du suspect, il s'agit d'un « terme générique désignant une personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction et qui n'est pas encore poursuivie ». (Serge GUINCHARD et Thierry DEDEBARD, Op.cit., p.998). Le suspect se différencie de l'inculpé par le fait qu'il ne fait pas l'objet de poursuite devant le magistrat instructeur. Il se différencie du prévenu par le fait que celui-ci est déjà conduit devant une juridiction (tribunal, cour) alors que le suspect ne fait même pas l'objet de poursuite, même au Parquet.

II. Différence entre témoin et renseignant

Le témoin est une « personne qui, déposant en justice sous la foi du serment, fait connaître ce qu'elle sait au sujet des faits (objets d'une information ou d'une procédure de jugement) ou sur les personnalités des personnes mises en cause et peut faire état non seulement de ce qu'elle a entendu mais de ce qu'elle a entendu dire ». (Gérard CORNU., Op.cit., p.1009).

Ceux qui ont des liens de parenté, d'alliance, d'amitié, d'intimité avec les parties en cause ne comparaissent pas comme témoins. Ils déposent en tant que renseignant et ne sont pas soumis à la prestation de serment.

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE