RDC : la rentrée judiciaire 2021 - 2022 du Conseil d'État prévue ce lundi 08 novembre

La rentrée judiciaire 2021 - 2022 du Conseil d'État se tiendra ce lundi 08 novembre 2021 dans la salle de Congrès du Palais du Peuple. Ceci ressort d'un communiqué de cette juridiction rendu public ce mardi 02 novembre 2021. Cette rentrée judiciaire intervient après celle de la Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation. 

Conformément à l’article 24, alinéa 1er, de la Loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le Premier Président du Conseil d’Etat Félix Vunduawe Te Pemako prononcera un discours à l’occasion de l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire. Outre son discours, Octave Tela Ziele va également tenir son discours en sa qualité de procureur Général près le Conseil d'État.

Le Conseil d’Etat est en charge des questions administratives. En son sein, il a deux sections. Une section consultative pour donner des avis, l’interprétation des textes. Puis, la section d’administration que l’on appelle, en d’autre terme, la section de contentieux. En dehors de cela, il y a six chambres selon les matières déterminées par la Loi notamment, en matière électorale, de finances, sociale. Du côté d’avis consultatif, il y a trois chambres pour donner l’interprétation, et même pour le contrôle. C’est cela la composition du Conseil d’Etat au niveau national. Et au niveau provincial et local, il y a également deux sections reparties de la même manière.

Dans le cadre des réformes appliquées dans la gestion de la République, la Cour Suprême de Justice avait été éclatée en trois corporations, à savoir : la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat ainsi que la Cour constitutionnelle.

Clément MUAMBA