Jeudi 10 juin 2021 - 07:41

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RDC : le Sénat vote ce jeudi la proposition de loi organique portant fonctionnement et organisation de la CENI
Plénière du Sénat/Ph droits tiers

Une plénière est convoquée ce jeudi 10 juin au Sénat à 12 heures. Il sera question d'adopter article par article la proposition de loi organique portant fonctionnement et organisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) transmise par l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Bien avant cette étape, les sénateurs avaient adopté la veille, le rapport de la commission PAJ relatif à cette proposition de loi sur la réforme de la CENI. La commission PAJ avait fait part de sa préoccupation notamment en ce qui concerne l'indépendance des membres du bureau de la centrale électorale étant donné qu'ils proviennent pour la plupart des formations politiques.

« Les membres sont choisis parmi les personnalités indépendantes alors qu'en réalité votre commission a, à juste titre demandé à ce qu'on élague le terme « indépendant » parce que la plupart proviennent des partis politiques et des regroupements politiques (…) C'est en contradiction avec l'article 25 qui dit que 5 [membres] viennent de l'opposition, 5 viennent de la majorité, c'est pour ça que la commission a dit à ce stade là ils sont indépendants parce que l'esprit de la loi veut qu’une fois choisis, que les membres deviennent indépendants vis-à-vis de leurs regroupements et partis politiques. Le terme indépendant à ce niveau n'a pas sa place », avait dit le sénateur Jean Bakomito, Président de la commission PAJ.

L’indépendance de la CENI est remise en question par plusieurs personnalités et regroupements tant politiques que de la société civile à cause d’un faible engagement des réformes qui n’apportent pas de changement, notamment en ce qui concerne la dépolitisation de cette institution. Ils attendent des sénateurs l'amélioration de cette question.

Clément Muamba

 

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