RDC : Aimé Molendo Sakombi signe des assignations des recettes réajustées par circonscription foncière

Dans une circulaire ce lundi 21 octobre à l'attention des conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre des circonscriptions foncières, le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, a assigné des recettes réajustées par circonscription foncière.

« La présente note circulaire se réfère au dernier réajustement des prévisions budgétaires 2020 (volet recettes) qui oblige le ministère des Affaires foncières à réaliser la somme en francs congolais de cinquante sept milliards six cent soixante et un million huit cent quatre-vingt-neuf mille sept cent trente-cinq francs congolais au regard du programme ambitieux du gouvernement de la République pour l'exercice 2020 », écrit Aimé Sakombi Molendo.

Ce réajustement qui est de l'ordre de 73,4 % de croissance, fait passer le secteur des Affaires foncières de 33 250 368 257 CDF pour l'exercice 2019, à 57 661 889 735 CDF pour 2020.

« Il nous oblige ainsi à peaufiner des stratégies pour répondre aux attentes du gouvernement », précise le ministre.

Aimé Sakombi Molendo se veut rigoureux.

« De prime abord, la première mesure d'accompagnement est de fixer des assignations pour chaque circonscription et de vous informer que faute de les réaliser, il me reviendra de procéder à la cotation administrative et d'en tirer toutes les conséquences. Je vous enjoins de suivre personnellement les modes de calcul lors de la taxation et de vous rassurer du recouvrement pour le compte du trésor public à l'établissement de chaque titre foncier et immobilier », martèle le ministre.

Et d'ajouter :

« Je me fais l'obligation d'actualiser avec diligence, la mercuriale des expertises immobilières pour vous permettre de dégager à juste valeur les droits proportionnels d'enregistrement lors de chaque mutation. Et de ce fait, je vous demande d'accorder une attention particulière à la valeur vénale déclarée lors des transactions immobilières aux actes de ventes complaisants ».