APK : le Conseil d’Etat va se prononcer ce mercredi dans l’affaire Mukebayi

Le Conseil d'État va se prononcer ce mercredi 2 octobre sur le dossier Mike Mukebayi, rapporte Maitre Willy Kasongo, un des avocats du député provincial. L’élu de Lingwala, qui se trouve en prison dans une autre affaire, avait saisi cette juridiction, par le biais de ses avocats, par un recours en annulation de la décision de l'assemblée provinciale le suspendant pour une durée de 12 mois avec privation d'émoluments.

L'article 155 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 dispose que sans préjudice des autres compétences que lui reconnaît la Constitution ou la loi, le Conseil d'Etat connaît, en premier et dernier ressort, des recours pour violation de la loi, formulés contre les actes, les règlements et décisions des autorités administratives centrales.