RDC : Les avocats de Mukebayi dénoncent le caractère « planifié, expéditif et dangereux de la procédure»

Mike Mukebayi a été mis sous mandat d’arrêt provisoire lundi. Il a immédiatement été placé en détention à la Prison centrale de Makala. Le mandat d’arrêt provisoire dure cinq jours. Après cette période, il sera présenté en chambre du conseil. Son prépare déjà une requête aux fins de sa mis en liberté provisoire en attendant que la chambre du conseil siège. La même requête va été réitérée devant les juges du tribunal de paix.

« Il y a eu des manquements graves au niveau procédural en commençant par l’Assemblée provinciale. Le bureau qui a procédé à la levée de ses immunités l’a fait en violation du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale. Il ne suffit pas qu’il y ait requête du ministère public pour procéder à la levée des immunités. Il fallait la requête soit signifiée au député concerné. Il devrait répondre par une procédure contradictoire devant le bureau. Une fois la décision prise, elle doit être notifiée au député avant que le procureur ne soit saisi. La décision portant levée des immunités est d’abord provisoire lorsqu’elle prise. C’est l’acte de notification qui confère à la décision son caractère exécutoire », a dit à ACTUALITE.CD Nico Mayengele, avocat de Mike Mukebayi.

Toujours sur le plan de la procédure, il a décliné d’autres faits qui constituent d’autres entorses, d’après lui.

« Une levée des immunités au regard du droit parlementaire, lorsqu’elle n’est pas notifiée ne doit pas produire des effets. Curieusement, c’est sur base de cette décision qui le magistrat du parquet l’a auditionné et l’a placé sous mandat d’arrêt provisoire », a t-il ajouté.

M. Mukebayi victime de l’instrumentalisation de la justice qui perdure vient d'être conduit en prison après une procédure expéditive. Son crime: exercer son droit fondamental de liberté d’expression. Pendant ce temps, ceux qui détournent l’argent du contribuable restent impunis. pic.twitter.com/lctThfvkzT

— Presse Martin Fayulu (@PFayulu) September 16, 2019

A ce stade, Mukebayi n’a été entendu que sur une seule affaire celle des diffamations et injures qui seraient contenues dans des vidéos des émissions possibles : « Le ministère public nous a parlé d’une pluie de plaintes. Nous dénonçons le caractère expéditif. Il est venu répondre à une invitation. Il a été auditionné. Grande a été notre surprise de voir surgir le plaignant Daniel Mwananteba. On accélère les choses. On impose à Mike Mukebayi une confrontation. On procède à la première audition, la confrontation dans les minutes qui suivaient, on le place sous mandat d’arrêt provisoire et cinq minutes après la confrontation et le véhicule de la prison et l’escorte de la police qui débarquent. C’est le caractère planifié, expéditif et dangereux de la procédure que nous dénonçons », a ajouté l’avocat.