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Communiqué de la CNSS sur les formulaires F6

Mercredi 21 août 2019 - 08:03
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Communiqué

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réf.DG/CNSS/N° 2306/2019

La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), rappelle aux Employeurs qui n'ont pas encore déposé auprès des Centres de gestion de leurs juridictions respectives les formulaires F6 (composition familiale), nonobstant les différents communiqués de la CNSS qui ont précédé le paiement des allocations familiales du 1er trimestre 2019, qu'ils sont tenus de s'acquitter de cette obligation légale en prévision de la campagne du paiement du 2ème trimestre 2019.

Par ailleurs, les Employeurs qui avaient déposé les formulaires susvisés dans les délais légaux sans les annexes requises par la loi, sont tenus de compléter les dossiers de leurs travailleurs, faute de quoi, le droit audit paiement sera suspendu.

En outre, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté Ministériel n°143/CAB/MINETAT/METPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l'Employeur, il est demandé aux Employeurs qui ont reçu les fonds et les listings nominatifs pour le paiement des allocations familiales du 1er trimestre 2019, de bien vouloir les retourner à la Caisse dûment acquittés par le bénéficiaires.

Fait à Kinshasa, le 13 août 2019

Agnès Mwad Nawej Katang