RDC : Joseph Kabila promulgue une série de lois dont celle portant institution et organisation du CNSA

Le Chef  président Joseph Kabila a promulgué mardi 11 Novembre trois lois dont celle portant "institution et organisation" du conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA), selon une ordonnance lue mercredi soir sur les antennes de la télévision publique (RTNC).

Son siège établi à Kinshasa,  Le CNSA est une institution d’appuie à la démocratie au même titre que la CENI , le CESAC et la CNDH. Il bénéficie d’une autonomie administrative et financière, selon les termes de cette nouvelle loi promulguée à moins de 50 Jours des élections.

Kabila a également promulgué la loi portant composition, organisation et fonctionnement de la cour de compte chargée de contrôler, certifier et évaluer les finances de l’Etat, des biens publics, des comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées et des entreprises et organismes publics. 

Cette cour qui se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, contrôle également toutes personnes morales bénéficiaire d’un concours financier de l’Etat.

Le Président a, enfin promulgué aux termes d’une autre ordonnance,  la loi organique autorisant la ratification par la RDC de l’accord cadre de l’alliance solaire internationale (ASI) signée à Marrakech au Maroc. Cette alliance regroupe 121 pays riches en ressources solaires, et a acquis le statut d'organisation internationale.

Basée à Gurugram en Inde, cette alliance a pour objectif de déployer plus de 1.000 gigawatts d'énergie solaire et de mobiliser plus de 1.000 milliards de dollars en énergie solaire d'ici 2030, en facilitant et en accélérant le déploiement à grande échelle de l'énergie solaire dans les pays en développement afin de répondre à la forte demande énergétique et d’aider à lutter contre le changement climatique.

Christine Tshibuyi