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TV5 Monde : Castes

Justice

RDC: l'audition de Kabund va se poursuivre mardi prochain
Un homme d'affaires français, recherché en RDC, dépose plainte pour corruption de magistrat
RDC-SADC : Amato Bayubasire présent aux travaux du comité des ministres de la justice visant notamment à nommer des juges du tribunal administratif
Kabund est arrivé au parquet général près la cour de cassation
RDC : Kabund attendu ce jeudi au parquet général près la cour de cassation
Procès François Beya : la Haute cour militaire prend acte de la récusation des deux juges et les écarte du dossier 
  RDC: la justice recherche un homme d'affaires français accusé de viol
RDC : clôture de la session de formation déontologique de l’année judiciaire 2021-2022 au barreau de Kinshasa/Matete
  RDC: la Cour de cassation renvoie l'ex-Premier ministre Matata devant la Cour constitutionnelle
RDC: la justice saisit l’Assemblée nationale pour un réquisitoire contre Jean-Marc Kabund 
Analyse – critique de l’arrêt avant-dire droit du 22 juillet 2022 de la Cour de cassation congolaise sous le RP 09/CR, en cause MP c/ Matata Ponyo et csrts
Procès Matata Ponyo: après le renvoi de l'affaire à la cour constitutionnelle, la défense précise que "que la cour constitutionnelle ne va pas se dédire"

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