You are using an outdated browser. For a faster, safer browsing experience, upgrade for free today.
TV5 Monde : Castes

Justice

La RDC intente une action en justice contre Apple pour exploitation illégale de minerais et prépare des poursuites similaires contre d'autres entreprises
Procès du coup d'État manqué : un des prévenus américains demande l'annulation de la procédure préjuridictionnelle et des procès-verbaux qui en découlent
Reprise du procès de la tentative de coup d'État du 19 mai en RDC : Enjeux et défis de l'audience de ce vendredi 
RDC : Plus de 50% des magistrats du pays sont concentrés à Kinshasa, un autre défi pour le gouvernement Suminwa
“Et si vous surpreniez le Congo… positivement !”, le chercheur Jean-Mobert Senga écrit à Constant Mutamba, nouveau ministre de la Justice et Garde de sceaux
Haut-Katanga : l'exploitation minière et le respect de droits humains au centre d'une rencontre entre magistrats, autres services judiciaires et Justicia Asbl
Pouvoir prétorien du juge constitutionnel et inconstitutionnalité des actes juridictionnels : Solution aux violations des droits fondamentaux commises en dernier ressort (Juvénal M. Mwashal)
Procès tentative coup d'État : "Jean-Jacques Wondo et les autres détenus devraient être inculpés de manière crédible d’une infraction criminelle ou remis en liberté immédiatement" (HWR)
Ituri : 30 magistrats civils et militaires à l'école du droit international humanitaire par le CICR
Affaires du coup d’Etat manqué : les prévenus identifiées, prochaine audience le 14 juin 
“Coup d’Etat manqué” en RDC : Christian Malanga et Aboubakar décédés, le tribunal a éteint l’action publique à leurs égards
Procès sur le coup d’Etat manqué:   Christian Malanga et Aboubakar tués, le Ministère public demande l’extinction de l’action public à leurs égards 

Soundcloud