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TV5 Monde : Castes

Justice

Albert Puela contre le Bureau de l'Assemblée Nationale : affaire en référé fixée par le Conseil d'Etat à l'audience du 18 novembre
Qu'appelle-t-on « un complice » en droit pénal ?
Florimont Muteba (ODEP): Il ne faut pas se limiter qu’au procès  100 jours, c’est possible d’aller plus loin!
Affaire Yvette Kimbuta : la prochaine audience fixée au 16 novembre prochain
Mukwege demande à Tshisekedi d’adresser une correspondance à António Guterres pour exiger la mise en place d’un tribunal pénal international pour le Congo 
Mukwege plaide pour un rapport mapping II: « il y a nécessité de faire une deuxième cartographie, prendre en compte tous les crimes commis de 2003 à ces jours »
Affaire Yvette Sequeira Kimbuta : la rouverture des débats ordonnés par le TGI
RDC : le député Puela saisit le Conseil d'Etat en vue d'obtenir la démission du bureau de l'Assemblée nationale
RDC : le TGI de la Gombe suspend la décision du groupe parlementaire AA/a, Pius Muabilu reprend son fauteuil
RDC-Consultations: le collectif 24 exige le respect des principes du droit d'accès à l'information
Consultations en RDC : le SYNAMAC a rappelé à Félix Tshisekedi de placer le pouvoir judiciaire dans des conditions acceptables
RDC :  le Premier Président du Conseil d'État plaide pour l'installation des cours administratives d'appel dans les chefs-lieux des provinces

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