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TV5 Monde : Castes

Justice

Procès Mwangachuchu: L’arrêt de la Haute cour militaire sur la demande de mise en liberté provisoire attendu ce mardi
Affaire Biselele: la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe se prononce ce mardi sur le renvoi de juridiction sollicité par la défense
Mwangachuchu: "J'ai vraiment combattu le M23 en disant qu'il n'avait pas droit de nous faire la guerre sous prétexte que nos réfugiés sont au Rwanda"
Procès Mwangachuchu: le prévenu ne sait plus où se trouve son arme, la Haute cour militaire note la "perte d'arme de guerre"
Assemblée nationale : approbation du rapport de la Commission PAJ relatif à la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal tel que modifié à ce jour
Assemblée nationale : la CNDH dépose son rapport annuel de l'exercice 2022
Procès Mwangachuchu: La défense souhaite la comparution de l'ancien ministre de l'intérieur Richard Muyej, pour expliquer les conditions d'octroi d'une "arme de guerre" au prévenu
Demande de liberté provisoire de Mwangachuchu: La Haute cour militaire rendra sa décision le mardi 6 juin
Procès Mwangachuchu: La décision de la Haute cour attendue ce vendredi sur la mise en liberté provisoire du prévenu
Face au procureur de la CPI, Félix Tshisekedi évoque les cas d’agression et insiste sur la pertinence d'une institution judiciaire répressive
Le procureur de la CPI appelle à plus de responsabilité dans l’exécution du nouveau MOU avec le gouvernement congolais 
RDC: Les avocats de Salomon Kalonda empêchés d'entrer en contact avec leur client (Déclaration)

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