Un tirage au sort aura lieu ce mardi 10 mai à la Cour constitutionnelle. Il aura pour objet le remplacement de trois juges de cette haute juridiction, conformément aux textes en vigueur.
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Lorsqu’un justiciable suspecte le tribunal ou la cour, ou un membre de la composition chargé d’examiner son affaire, d’être partial, la loi lui donne quelques mécanismes auxquels recourir pour une
L’arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete sous RCEA 158 “est un motif de soulagement pour Michael Yav, dans la mesure où cette décision vient couper l'herbe aux pieds de tous ceux qui intervena
Le procès pour plagiat du film « Congo !
Le Professeur Raphaël Nyabirungu Songa, avocat de Augustin Matata Ponyo estime qu'après l'arrêt de la Cour constitutionnelle se déclarant incompétente de juger un ancien Premier ministre, la Cour
Daniel Shangalume Nkingi dit « Massaro » est libre.
L'ONG de défense de l'environnement Greenpeace a annoncé avoir demandé jeudi à la justice congolaise d’enquêter sur des accusations d'attribution illégale de concessions forestières entre 2014 et 2
Le coordonnateur du collectif des avocats du Premier ministre honoraire Augustin Matata Ponyo dans le dossier Bukanga Lonzo, le professeur Raphaël Nyabirungu, a insisté ce jeudi 5 mai, au c