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Budget 2027: infrastructures pénitentiaires, recettes et réformes au cœur de l’audition de Guillaume Ngefa devant la commission ÉCOFIN de l’Assemblée nationale

Photo d'illustration

La Commission économique et financière (ÉCOFIN) et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale poursuit l’examen approfondi du projet de loi de finances pour l’exercice 2027, déclaré recevable après sa présentation en séance plénière par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka. Dans le cadre de ces travaux, et avant leur clôture en vue de l’élaboration de son rapport destiné à la plénière, la commission poursuit les consultations avec différents membres du gouvernement ainsi que des responsables des institutions publiques.

C’est dans ce contexte que le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a été auditionné par le sous-groupe de la commission ÉCOFIN. À cette occasion, il a présenté les prévisions budgétaires de son ministère pour l’exercice 2027. Accompagné du secrétaire général à la Justice, Booto Bo Lolimba King, ainsi que de plusieurs collaborateurs, le ministre d’État a exposé les difficultés financières et structurelles auxquelles sont confrontés les services judiciaires et pénitentiaires. Il a également évoqué les défis liés à la mise en œuvre des réformes engagées dans le secteur de la justice.

Selon une communication du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, rendue publique ce jeudi 19 novembre 2026, cette séance de travail a permis d’aborder les principales priorités du secteur. Les discussions ont notamment porté sur la mobilisation des recettes, la maîtrise des dépenses publiques ainsi que le financement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires.

S’agissant des recettes, les députés ont relevé les faibles performances de certaines rubriques, notamment la vente des biens saisis et confisqués, la délivrance des extraits de casier judiciaire et la vente du Journal officiel. Ils ont préconisé une meilleure coordination avec la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) afin d’améliorer le recouvrement.

Les parlementaires ont également demandé des éclaircissements sur certains dépassements budgétaires, particulièrement les dépenses liées aux contentieux internationaux et aux honoraires des avocats chargés de défendre les intérêts de la République.

En réponse, Guillaume Ngefa a souligné le poids financier de ces procédures sur les finances publiques, tout en insistant sur la nécessité d’une meilleure programmation des dépenses et d’une gestion rigoureuse des ressources disponibles.

Des infrastructures pénitentiaires à moderniser

D'après toujours la cellule de communication du ministère, la situation des établissements pénitentiaires a également occupé une place importante dans les échanges. Le ministre d’État a décrit un système carcéral confronté à la vétusté des infrastructures, à la surpopulation et à l’insuffisance des moyens de fonctionnement. Plusieurs prisons datent encore de l’époque coloniale.

Pour répondre à ces défis, il a présenté les orientations du programme pluriannuel d’investissement 2027-2029, qui prévoit notamment la construction et la réhabilitation d’établissements pénitentiaires à Luzumu, Kindu, Bunia et Mbandaka, sous réserve de la mobilisation des financements nécessaires. Il a également évoqué les travaux de réhabilitation entrepris avec l’appui du gouvernement et de partenaires internationaux, notamment l’Union européenne et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

De leur côté, les députés ont rappelé la responsabilité de l’État dans la construction et le fonctionnement des prisons, au regard des impératifs de souveraineté et de sécurité nationale. Ils ont également insisté sur la nécessité de prévoir des infrastructures adaptées aux femmes et aux enfants.

Au-delà du secteur pénitentiaire, les discussions ont porté sur l’insuffisance des infrastructures judiciaires dans les territoires éloignés des grands centres urbains. Le secrétaire général à la Justice a notamment relevé l’absence de tribunaux de paix dans certaines localités, une situation qui accentue les difficultés d’accès à la justice.

Des moyens à la hauteur des réformes

Abordant la question du financement des réformes, Guillaume Ngefa a déploré l’insuffisance des ressources allouées à son ministère ainsi que les contraintes liées à la reconduction de certaines enveloppes budgétaires, qui limitent la prise en compte des nouvelles priorités. Les députés ont, pour leur part, recommandé une meilleure hiérarchisation des projets, une évaluation précise de leurs coûts, un suivi rigoureux de leur exécution ainsi qu'une collaboration renforcée avec les institutions chargées des finances publiques.

Au terme des échanges, précise la même source, cette séance de travail a mis en évidence la nécessité d’adapter les moyens budgétaires aux réformes engagées dans le secteur judiciaire, afin d’améliorer les conditions de détention, de moderniser les infrastructures et de rapprocher davantage la justice des populations.

Le rapport de la Commission ÉCOFIN et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur l’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2027 est attendu en séance plénière. Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être soumis au chef de l’État pour promulgation.

Clément MUAMBA


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