Grand Inga : le député Gratien Iracan alerte sur les risques de perte de contrôle de l’État congolais sur le projet

Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan émet des réserves sur certaines dispositions du projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga, déclaré recevable mercredi 11 novembre à l’Assemblée nationale. Au micro d’Actualite.cd, l’élu de Bunia ville estime que le texte accorde des prérogatives excessives à l’agence d’exécution, au détriment du contrôle du Gouvernement. Il plaide pour une révision de certaines dispositions afin de mieux protéger les intérêts de la RDC et de sa population.

Tout en reconnaissant l’importance stratégique du projet Grand Inga, Gratien Iracan considère que certaines dispositions du texte soulèvent des préoccupations liées à la souveraineté nationale.

« C’est un très bon projet, mais nous avons l’impression que certaines dispositions touchent à la souveraineté de la RDC. La loi accorde davantage de prérogatives à l’agence d’exécution, au point que le Gouvernement risque de perdre le contrôle du projet. C’est extrêmement grave », alerte-t-il.

Pour le député, la commission parlementaire chargée de l’examen approfondi du texte devra revoir certaines dispositions afin de garantir au Gouvernement congolais les moyens d'assurer pleinement son rôle dans la mise en œuvre du projet.

Il pointe notamment les avantages fiscaux prévus pour les investisseurs. Selon lui, ceux-ci seraient exonérés du paiement des impôts et taxes pendant toute la durée de construction du barrage, ainsi que durant les deux années suivant son achèvement.

« On ne sait même pas combien de temps prendra l’exécution du projet. C’est un flou. Pendant ce temps, on accorde des avantages fiscaux considérables aux investisseurs », déplore-t-il.

Gratien Iracan critique également les mécanismes de contrôle prévus dans le texte. Il estime que le ministre de tutelle ne dispose pas de suffisamment de marges de manœuvre pour superviser directement les activités de l’agence d’exécution.

« Le ministre de tutelle ne peut pas contrôler ceux qui exécutent le projet sans passer par l’agence. Cela lui donne trop de liberté », fait-il remarquer.

Autre préoccupation soulevée par l'élu de Bunia : l'absence de garanties précises sur la part de l'énergie produite qui sera réservée à la population congolaise. Il relève que le bénéfice du projet pour les Congolais est évoqué dans l'exposé des motifs, sans être clairement traduit dans les dispositions du texte.

« Nous aurions voulu que le Gouvernement soit clair sur le pourcentage de l’énergie produite réservé à la population congolaise et sur la part destinée à l’exportation. Sinon, nous risquons de produire de l’électricité uniquement pour l’exporter, tandis que la population locale restera perdante », prévient-il.

Face à ces préoccupations, Gratien Iracan appelle les députés à examiner le texte avec responsabilité, en veillant à préserver les intérêts du pays sur le long terme.

« Nous devons travailler en toute responsabilité pour rétablir nos populations dans leurs droits et bien servir le Congo. Autrement, nous risquons de consacrer nous-mêmes la vente de notre pays ou de le lier à des dispositions juridiques internationales qui ne lui permettront plus de s’en sortir », conclut-il.

Présenté et défendu par Molendo Sakombi, ministre des Ressources hydrauliques et Électricité, le projet de loi a été déclaré recevable et envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructure et nouvelles technologie de l’information et de la communication(ATI-NTIC) pour un examen approfondi.

Toutefois, le président Aimé Boji n’a défini le délai imparti à cette commumission pour déposer le rapport de son travail.

Cependant, il a demandé aux députés de l’Écofin et de la PAJ à participer aux travaux au regard de la transversalité de la matière.