Doudou Fwamba, Ministre des Finances
Le ministère des Finances a appelé l'ensemble des opérateurs du secteur des jeux d'argent et de hasard en République démocratique du Congo à accélérer leur mise en conformité avec la réforme engagée par le Gouvernement. À travers un communiqué officiel, il rappelle que la phase pilote du nouveau dispositif national prendra fin le 30 août 2026, date à partir de laquelle des sanctions administratives pourront être appliquées aux entreprises qui n'auront pas satisfait aux exigences prévues.
Cette réforme, confiée au ministère des Finances par le Conseil des ministres lors de ses réunions des 8 novembre 2024 et 11 avril 2025, vise à moderniser l'encadrement du secteur en attendant l'adoption de la loi relative aux jeux d'argent et de hasard, actuellement examinée au Parlement.
Pour conduire cette transition, le Gouvernement a mis en place la Cellule de Surveillance des Jeux d'Argent et de Hasard (CSJA), chargée de piloter la réforme avant l'installation de la future Autorité de Régulation des Jeux d'Argent (ARJA). Cette structure regroupe notamment le ministère du Portefeuille, la Société Nationale de Loterie (SONAL), la Banque centrale du Congo (BCC), l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) ainsi que les services de sécurité.
Le ministère indique également que la CSJA déploie actuellement une plateforme nationale de régulation et de supervision du secteur. Développée avec l'appui d'un partenaire sélectionné conformément aux règles des marchés publics, cette plateforme bénéficie d'une certification ISO/IEC 27001:2022, garantissant un haut niveau de sécurité des données et des systèmes informatiques.
Selon le communiqué, l'intégration technique de la majorité des établissements de monnaie électronique est déjà achevée, tandis que celle des opérateurs de jeux d'argent se poursuit conformément au calendrier fixé par la CSJA.
« À l'issue de cette période, les opérateurs qui n'auront pas engagé les démarches requises pour leur mise en conformité s'exposeront à l'application des mesures administratives et des sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires en vigueur », prévient le ministère des Finances.
En revanche, les entreprises déjà intégrées à la plateforme nationale bénéficieront d'une dérogation concernant la mise en conformité à la facture normalisée et ne seront pas concernées par les sanctions prévues dans le cadre de cette réforme.
Le ministère met également en garde contre toute initiative menée en dehors du cadre arrêté par le Conseil des ministres. Il souligne que seul ce dernier est habilité à orienter et décider des réformes gouvernementales dans ce domaine.
« Il est donc demandé à tous les partenaires opérant dans le secteur des jeux d'argent et de hasard de ne pas conclure des contrats avec toute structure de l'État n'ayant pas reçu le mandat exprès du Conseil des Ministres », insiste le communiqué.
Enfin, toutes les entreprises exploitant des paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics ou toute autre activité assimilée sont invitées à s'identifier en transmettant le formulaire requis par voie électronique à l'adresse [email protected] , au plus tard le 31 juillet 2026.
