Le ministre de la Défense et des officiers du haut commandement des FARDC
Le gouvernement de la République démocratique du Congo, à travers la Vice-primature en charge de la Défense nationale et des Anciens combattants, intensifie les démarches pour rendre opérationnel le Fonds de soutien et de développement des Forces armées de la République démocratique du Congo (FSD-FARDC) dès le prochain exercice budgétaire, à savoir le budget 2027.
Institué par ordonnance présidentielle, avec un fonctionnement encadré par l'ordonnance-loi n° 22/019 du 28 juillet 2022 relative à la programmation militaire 2022-2025, ce nouveau mécanisme vise à mobiliser des ressources additionnelles destinées au renforcement des capacités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
À l'issue de sa première mission de sensibilisation sur la mise en œuvre du FSD-FARDC, le chef de mission, le général de brigade Muzala Ilunga Dieudonné, accompagné de sa délégation, a présenté au Vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Guy Kabombo Muadiamvita, le rapport des différentes descentes effectuées auprès des institutions concernées. Ces échanges avaient pour objectif d'identifier les actes générateurs de redevances susceptibles d'alimenter le Fonds.
Le Vice-Premier ministre a réaffirmé son engagement à accompagner cette initiative. À l'issue de l'audience, le général de brigade Muzala Ilunga Dieudonné s'est félicité de l'accueil réservé à son rapport.
« Nous lui avons présenté les principaux éléments relatifs à l'évolution de cette mission. Il s'est montré très favorable à la poursuite de notre travail et nous a encouragés à continuer. Chaque mission donne lieu à un rapport. Au cours de cette mission, nous avons pris contact avec plusieurs services concernés. Tous ont exprimé leur disponibilité à accompagner le Fonds de soutien et de développement des Forces armées, notamment dans le cadre de l'identification des actes générateurs de recettes. Toutefois, ils ont demandé qu'une correspondance officielle soit préalablement signée par le Vice-Premier ministre de la Défense nationale », a déclaré le général de brigade Muzala Ilunga Dieudonné.
Le chef de mission a également évoqué les obstacles rencontrés lors des discussions sur la détermination des quotités des recettes destinées au Fonds. Face à ces difficultés, le Vice-Premier ministre a indiqué que le dossier sera porté devant le Conseil des ministres afin de faciliter les décisions nécessaires à l'opérationnalisation du Fonds.
« Dans le cadre des négociations sur les quotités des actes générateurs de recettes, nous avons rencontré certaines difficultés. Les négociations ne sont pas aussi simples que prévu. C'est pourquoi le ministère du Budget a été saisi de la question. Le président de l'Assemblée nationale nous a également proposé de créer de nouveaux actes générateurs de recettes. Une note a été préparée et sera présentée par le vice-ministre du Budget avant d'être soumise au Conseil des ministres », a-t-il expliqué.
À l'approche de l'ouverture des travaux de la commission budgétaire, prévue vers la fin du mois de juillet, la mission entend accélérer les consultations afin d'identifier de nouvelles sources de recettes susceptibles d'être intégrées au projet de loi de finances 2027.
« La commission budgétaire entamera bientôt ses travaux. Nous accélérons les descentes sur le terrain afin d'identifier de nouveaux actes générateurs de recettes qui pourront être intégrés dans la loi de finances 2027. Nous devons finaliser rapidement ces propositions afin qu'elles soient prises en compte dans le projet de loi de finances », a fait savoir le général de brigade Muzala Ilunga Dieudonné.
Le Fonds de soutien et de développement des Forces armées de la République démocratique du Congo (FSD/FARDC) est un établissement public doté de la personnalité juridique ainsi que d'une autonomie administrative et financière. Il est placé sous l'autorité directe du ministre ayant la Défense nationale dans ses attributions. Sa création intervient dans un contexte marqué par l'agression rwandaise, à travers la résurgence de la rébellion de l'AFC/M23, ainsi que par la nécessité de renforcer les capacités de l'outil de défense nationale.
Le Fonds a notamment pour mission de mobiliser et de gérer les ressources destinées au financement des besoins des Forces armées de la République démocratique du Congo. À ce titre, il est habilité à collecter des contributions financières provenant du pouvoir central, des provinces, des entités territoriales décentralisées, des entreprises publiques et privées, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des particuliers.
Parmi ses attributions, le FSD/FARDC est également chargé de négocier les quotités applicables aux actes générateurs de recettes destinées à alimenter le Fonds, conformément aux textes en vigueur. Il assure en outre le suivi de la collecte des ressources affectées aux FARDC et aux anciens combattants, tout en mobilisant les contributions à travers des campagnes de sensibilisation
Clément MUAMBA
