Le tribunal de grande instance de Bukavu siégeant en audience foraine, a acquitté 10 ressortissants chinois qui comparaissaient pour cinq griefs, notamment la complicité d'exploitation illicite des substances minérales. Le verdict a été rendu tard dans la soirée de ce mardi 21 janvier 2025.
Dans son réquisitoire, le ministère public, représenté par l'avocat général Aimé Memedo, avait requis une peine de 10 ans de servitude pénale principale.
« Vous les condamnerez chacun à 10 ans de servitude pénale principale, à 500.000 dollars américains, vous les condamnerez aussi aux dommages et intérêts équitables des parties civiles », avait demandé le ministère public.
Après les plaidoiries de toutes parts, les 10 chinois ont été acquittés. Le tribunal, à travers le juge Byangoy Wasolo Patrice, président de la chambre, a « dit non établie en fait comme en droit les infractions de complicité d'exploitation illicite et vols des substances minérales, de fraudes et pillages des ressources naturelles minières, d'entraves à la transparence et à la traçabilité dans l'industrie minérale et blanchiment des capitaux et financement du terrorisme mises en charge des prévenus ».
Par conséquent, il « les acquitte et les renvoie libres de toute poursuite judiciaire sans frais ».
Dans ce procès, la province du Sud-Kivu ainsi que deux sociétés se sont constituées parties civiles.
« Quant aux intérêts, condamne les parties civiles, la province du Sud-Kivu, la société Kamituga Mining et Lugushwa Mining aux frais d'instance en raison de 1/4 chacun et met l'autre frais 1/4 en charge du trésor public », a ajouté le juge.
Ces acquittements sont intervenus juste après la condamnation de trois autres à sept ans de servitude pénale principale le 14 janvier dernier, toujours en lien avec l’exploitation illicite des minerais dans le Sud-Kivu.
Justin Mwamba