Affaire Corneille Nangaa et ses présumés complices : la défense soulève plusieurs exceptions tirées des violations de la Constitution et des irrégularités des procès-verbaux

Les plaidoiries de l’affaire mettant en cause Corneille Nangaa, ancien président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et leader du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC), et 25 autres prévenus se sont poursuivies ce mardi 30 juillet 2024 devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. À l’audience de ce jour, il revenait aux prévenus d’exercer leurs défenses et de répliquer aux réquisitoires du ministère public ainsi qu’aux conclusions de la partie civile, la République Démocratique du Congo.

À travers leur avocat, les prévenus ont soulevé plusieurs moyens de forme. L’un de ces moyens a porté sur des irrégularités de la procédure menée au niveau de la police judiciaire et de l’auditorat militaire où leurs clients n’auraient pas été assistés de leurs conseils, auraient subi des tortures et des traitements inhumains et dégradants. Ils ont aussi dénoncé la rapidité de leur procès, qui n’est pas jugé dans un délai raisonnable, comme l’exige la Constitution. Les prévenus ont également sollicité que soient écartés des débats les procès-verbaux dressés à la phase pré-juridictionnelle, puisque ces actes auraient été dressés par un agent qui n’en a pas la qualité. En effet, ils affirment que l’officier de police judiciaire instrumentant n’avait pas prêté serment devant la juridiction compétente comme l’exige la loi.

Corneille Nangaa et 25 autres prévenus sont poursuivis, notamment pour crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison. Seuls cinq de ces prévenus comparaissent et sont en détention à la prison militaire de Ndolo, alors que les autres sont jugés par défaut. Un autre prévenu a été ajouté à l’audience du vendredi 26 juillet 2024. La peine de mort a été requise à leur encontre par le ministère public.

Clément Muamba