Sénat: Toujours pas d’élection en attendant l'arrêt de conformité du règlement intérieur avant la publication du calendrier pour élire le bureau définitif

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Plénière au Sénat

Le Sénat congolais n’a toujours pas dévoilé jusqu’ici la date de l’élection des membres de son bureau définitif. Après la validation des mandats des sénateurs, l'élaboration et l'adoption du règlement intérieur de la législature 2024-2028, le rapporteur du bureau d'âge, le sénateur Ivan Kazadi a fait le point sur la procédure en cours censée conduire à l'élection du bureau définitif, dernière mission du bureau d'âge dirigé par le sénateur Pascal Kinduelo.

"C'est ce mardi 16 juillet que le président du bureau provisoire a transmis le règlement intérieur à la Cour constitutionnelle pour que cette dernière se prononce sur sa conformité à la Constitution, suivant les prescrits de l'article 112 de la Constitution", a annoncé Ivan Kazadi ce mercredi 17 juillet.

Selon le rapporteur du bureau d'âge, la prochaine étape dépend  de la notification de l'arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec la conformité à la Constitution du Règlement intérieur. 

"À partir de ce moment-là, nous aurons 7 jours pour organiser l'élection du Bureau définitif", a-t-il signifié précisant par ailleurs que trois décisions sont attendues à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle.

"La première décision pourrait être prise  incessamment. Il s'agit notamment  de la décision qui met en place une commission chargée de l'organisation de l'élection du bureau définitif. La deuxième décision fixera le calendrier de l'élection du bureau définitif et enfin la troisième mettra en place une commission chargée de valider les candidatures à l'élection du bureau définitif. Si la Cour constitutionnelle nous notifie son arrêt aujourd'hui,  la semaine prochaine vous aurez votre bureau définitif", a ajouté Ivan Kazadi, l'un des 8 élus de Kinshasa.

Cette évolution de la situation politique au niveau de la chambre haute du parlement ouvre la voie aux tractations au sein de la majorité parlementaire tout comme à l'opposition pour la composition du ticket à présenter pour l'élection des membres du bureau définitif.

L'élection et l'installation du bureau définitif du Sénat va automatiquement sanctionner la fin de la session extraordinaire inaugurale ouverte par la mise en place du bureau d'âge du Sénat conformément aux dispositions de l'article 114 de la Constitution de la République. 

Clément MUAMBA