Sénatoriales : début ce mardi des audiences sur les contentieux électoraux à la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections sénatoriales, débute ce mardi 14 mai 2024 l'examen des requêtes introduites en contestation des résultats provisoires publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante à l'issue des opérations de vote du lundi 29 avril dernier. Selon l'extrait de rôle publié sur les pages X et Facebook de la Cour constitutionnelle, il y a au total 20 affaires qui seront examinées par la Haute Cour.

Parmi ces affaires figure notamment celle de la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese, qui a contesté l'élection d'Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu. Au Sud-Kivu, le ministre d'État, ministre du Développement Rural François Rubota a contesté l'élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé élu sénateur sur la liste de l'UDPS/Tshisekedi. Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, est également contesté par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

Selon le chronogramme de la Commission Électorale Nationale Indépendante, la Cour constitutionnelle dispose d'un délai de 60 jours, soit du 8 mai au 6 juillet, pour le traitement des recours, et la date du 7 juillet sera marquée par la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. Au regard du faible nombre de requêtes introduites en contestation, il se peut que la Haute Cour rende ses arrêts un peu plus tôt que prévu.

Après les opérations de vote du 29 avril dernier, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a dévoilé les résultats de l’élection des sénateurs organisée dans 20 provinces de la République, permettant de connaître 84 sénateurs de la nouvelle législature. Les autres sièges restants, soit 24, seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

La République Démocratique du Congo compte 108 sénateurs élus. En y ajoutant l'ancien Chef de l'État Joseph Kabila Kabange, devenu sénateur à vie, ce nombre s'élève à 109 sénateurs. La ville-province de Kinshasa compte 8 sièges, tandis que les 25 autres provinces ont chacune 4 sièges, totalisant 100 sièges.

Clément MUAMBA