Affaire candidats invalidés aux élections législatives : aucun recours n’a abouti devant la Cour constitutionnelle 

Siégeant ce jeudi 8 février en matière des contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur l'affaire des candidats invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Aucun recours présenté devant la haute Cour n’a abouti, a indiqué Dieudonné Kamuleta, président de cette juridiction. 

Au total, Soixante-trois (63) dossiers ont été déposés devant la Cour Constitutionnelle. Trente-cinq (35) ont été déclarés irrecevables, vingt-quatre (24) recevables mais non fondés, tandis que quatre (4) ont fait objet de désistement. 

Toutefois, Dieudonné Kamuleta a fait savoir que la Cour constitutionnelle affirme que “la CENI n’est pas compétente (d'invalider, ndlr) et que jamais elle ne puisse refaire cela”. 

À la suite des enquêtes menées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les suffrages de plus de 80 candidats députés nationaux ont été annulés. La CENI accuse ces candidats d'avoir commis des actes de fraude, de vandalisme des matériels électoraux, de détention de dispositifs électroniques de vote, entre autres. Parmi les personnes concernées figurent Évariste Boshab, Mbuta Muntu Lwanga Charles, Collette Tshomba, Pembe Luemba Tatiana, Gentiny Ngobila Mbaka, Nsingi Pululu, Lwese Victorine, Mabaya Gizi, Nana Manuanina, etc.

Initialement, ces candidats avaient saisi le Conseil d'État, qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire. Les avocats des candidats invalidés accusent la CENI d'avoir outrepassé ses compétences en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées.

Ivan Kasongo