Affaire Salomon Kalonda : les conseils du prévenu demandent à la cour de se déclarer incompétente

L’affaire mettant en cause Salomon KALONDA Dela, Conseiller de Moïse Katumbi, s’est poursuivie ce lundi 18 septembre 2023 devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Les avocats du prévenu ont soulevé un déclinatoire de compétence, et ont sollicité l’annulation des procès-verbaux de l’auditorat militaire.

Les avocats du prévenu ont soutenu que la Cour doit se déclarer incompétente pour deux motifs : leur client étant un civil, il ne peut pas être traduit devant une juridiction militaire; et aussi Salomon KALONDA étant un civil, ne pouvait pas être justiciable de la Cour militaire car cette juridiction ne juge que les militaire d’une certaine grade.

Les avocats de la Défense ont également soulevé une exception par laquelle ils ont demandé la nullité des procès-verbaux établis par le ministère public à cause de leurs irrégularités.

« Notre client n’ayant pas la qualité de militaire ou d’assimilé, ne pouvait donc pas être traduit par dévers vous : Première précision. Deuxième précision, comment un civil pourrait être justiciable de la Cour militaire ? Parce que même les militaires, n’importe quel militaire n’est pas justiciable de la Cour militaire, à plus forte raison un civil de son état. Vous allez donc décliner votre compétence parce que vous êtes sur pied de la compétence personnelle. Il plaira donc à la Cour de recevoir le mémoire ici développé et de se déclarer incompétente matériellement (…) Si par impossible, la Cour se déclarait compétente, elle annulera néanmoins tous les procès établis pour violation des mentions substantielles et violation de la loi », a soutenu un avocat du prévenu devant la Haute cour.

L'affaire est renvoyée pour le lundi 25 septembre. 

M. Kalonda, interpellé le 30 mai au tarmac de l’aéroport de N’djili à Kinshasa. Ses avocats contestent les accusations portées contre lui et la procédure menée le pour mettre en détention.

Ivan Kasongo