Pétrole RDC-Angola, la création de la ZIC au bloc 14C : la RDC a-t-elle négocié à genoux ? (Tribune)

Tribune de Lewis YOLA, Expert aval Pétrolier et en Négociation des contrats Pétroliers                                                                                                                                                                                    

1. CONTEXTE

La République Démocratique du Congo est un Etat côtier comme la République d'Angola, ils bénéficient de richesses élargies dans leurs zones maritimes respectives. Cependant, depuis plusieurs années la République Démocratique du Congo avait multiplié des rencontres bilatérales avec son voisin Angola afin débuter l'exploitation pétrolière dans son plateau continental, malheureusement plusieurs incompréhensions sur l’étendue que devrait couvrir la zone commune d’exploitation ont fait ralentir les négociations.

En effet, le plateau continental est une zone économique exclusive qui doit revenir à un État côtier conformément à la convention sur le droit de la mer (Montego Bay) ratifiée par les deux Etats, malgré cela la République Démocratique du Congo s’est retrouvé dans une situation confuse qui ne lui permettait pas d'étendre sa souveraineté économique et politique dans le plateau continental étant donné que la partie Angolaise assure déjà sa présence industrielle, cela a occasionné des diverses conséquences politiques et économiques.

Il sied de noter que la convergence frontalière maritime entre la partie Ouest de l'Angola et la partie Ouest de la République démocratique du Congo s'enracine avant l'arrivée des occidentaux dans le bassin du Congo, les deux pays faisaient parties du Royaume Kongo qui était un royaume géré par une seule administration politique et économique.

2. QU’EN EST-IL DU DIFFERENT PETROLIER RDC ET L’ANGOLA ?

                             Le différend pétrolier congolo-angolais est une divergence de point de vue qu'il y a entre la République d'Angola et la République démocratique du Congo sur la tracée de la zone économique exclusive et du plateau continental dans l’océan atlantique.

Cette différence de point de vue est susceptible à de tension politique et de pertes économiques énormes.

II.1 CADRE JURIDIQUE

1. Convention sur le droit de la mer signé à Montego Bay le 10 Décembre 1982

La convention de Montego Bay est à ce jour un instrument juridique international qui réglemente les différentes questions liées aux droits à la mer.

La convention a différencié le plateau continental et la zone économique exclusive, à ce qui concerne les limites du plateau continental, la convention l'a réglementé dans ses articles 76 et 77.

La convention a réglementé aussi le traçage de la zone économique exclusive d'un État côtier dans ses articles 55 et 56, malheureusement la République d’Angola avait élaboré une délimitation  unilatérale au détriment de la République Démocratique du Congo et aux recommandations de la convention sur le droit de la mer.

La délimitation unilatérale du plateau continental et de la zone économique exclusive par la République d'Angola en violation de la convention sur le droit de la mer.

La convention de Montego Bay exige aux États côtiers de recueillir les avis des experts conformément à l'article 4 de l'annexe II à la convention de Montego Bay avant de définir définitivement les limites du plateau continental et de la zone économique exclusive

La République d'Angola n'ayant pas reçu les avis scientifiques et technique des experts de la commission de Nations-Unies sur le traçage de limite au-delà du plateau continental, s’était permis d’exécuter une carte pétrolière de ses gisements pétroliers qui chevauchent les étendues  maritimes de la République Démocratique du Congo à l’image du bloc 0, bloc 14, bloc 15 et le bloc 31, une situation qui a aggravé une fois de plus les tensions étant donné que l’essentiel des blocs pétroliers se positionnent dans la zone économique exclusive congolaise.

3. CREATION DE LA ZIC DANS LE BLOC 14C : LA SOLUTION ULTIME OU UN APPAT POUR OUBLIER LES AUTRES BLOCS A  PROBLEME bloc (bloc 0, bloc 15 et le bloc 31) ?

La création de la Zone d’intérêt commun pour exploiter le pétrole frontalier entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola tire naissance du sommet bilatéral entre les deux Etats en 2007, ledit sommet a institué un cadre de communication permanant pour dissiper les incompréhensions sur les blocs à problème et la nature de contrat qui devrait régir les activités pétrolières communes, après cela s’en est suivi de tension pour trouver le compromis. La partie congolaise a toujours contesté le fait que la ZIC devrait comprendre la minime partie du bloc 14 mais au contraire elle doit aussi contenir les blocs 0, 15 et 31 face à ce statuquo la République Démocratique du Congo avait même adopté une loi sur la délimitation du plateau continental en 2009 pour affirmer sa souveraineté politique et économique dans la haute mer.

Quelques évènements marquants :

• Saisine par la République démocratique du Congo de Nations-Unies sur LA LOI N° 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
• Les expulsions réciproques dans les deux pays en réaction par l'Angola à la démarche de la République démocratique du Congo de saisir les Nations-Unies sur la question de la délimitation maritime.
• Rétropédalage de la République démocratique du Congo au travers son ambassadeur aux Nations-Unies CHRISTIAN ATOKI ILEKA, qualifiant la loi de la République démocratique du Congo sur la délimitation maritime d'irresponsable
• Au finish le Congo a privilégié les négociations avec l'Angola pour une période allant de 2011 à 2014 portant sur son plateau continental.
• 25 octobre 2012, Les gouvernements congolais et angolais, avec la Sonangol, signent un contrat d’achat de Nessergy. Le contrat est également signé par Nessergy.  L’annonce est faite sur le site Internet de la Sonangol le 12 novembre 2012. En effet Nessergy est une société qui avait le droit d'exploration du pétrole pour le compte de la République démocratique du Congo dans l'offshore profond le 07 octobre 2006.
• 23 avril 2013, Déclaration de presse du ministre des Hydrocarbures de la RDC qui confirme le contrat relatif à l’achat de Nessergy, mais précise que les demandes de publication sont « sans fondement et prématurées ».
• 24 septembre 2021, un accord d'exploitation commune du pétrole dans le bloc 14 par la République démocratique du Congo et la République d'Angola.
• 13 juillet 2023 date prévue pour la signature de cet accord.

Estimation de manque à gagner du côté congolais suite à non intégration des autres blocs pétroliers à problème (bloc 0, bloc 15 et le bloc 31)

L’analyse petro-économique sur l’apport minimal de 4 blocs pétroliers contestés (bloc 0, 14, 15 et 31

5. Reserve minimale estimée              : 8 milliards des barils
6. Prix du Brent (Juillet 2023)    : 82 USD

5. L’impôt sous examen                        : Royaltie (Taux 12,5% production fiscalisée)

La République démocratique du Congo va perdre juste pour les royalties 4,1 milliards USD par année, une rente permettrait à la RDC d'accroitre son budget national de plus 50%, par conséquent ;

La rémunération du personnel public qui constitue un grand fardeau avec 2,6 milliards USD en représentant 42% du budget national en 2021 peut bénéficier d'un appui budgétaire de royalties à la hauteur de 100% soit 2,6 milliards USD, cet appui budgétaire permettra de revoir à la hausse le salaire de fonctionnaires publics à un taux de 150%, un enseignant quittera 200USD pour 500 USD par mois ainsi de suite pour les militaires et les médecins.

Après avoir doublé les recettes qui doivent être affectées à la rémunération du personnel public, la somme restante peut servir à remonter les dépenses liées à la construction, réfection, réhabilitation des équipements, addition d'ouvrages et d'édifices, acquisitions immobilières de 200% soit 1,3 milliard USD cela permettra de quitter 609 658 891 USD prévue pour l'exercice 2021 à un montant de 1,9 milliard USD. Conséquence, la République démocratique du Congo sera à mesure de financer sur fond propre le projet d'inga III, le port en eau profonde de banana, la réfection des réseaux ferroviaires.

Le PIB issu du pétrole exploité dans les zones contestées estimé à 32,8 milliards USD par année, sans compter les avantages sociaux, ce PIB permettrait à la RDC de doubler son PIB pour le hisser au rang du neuvième pays le plus riche d'Afrique avec un PIB 78,9 milliards USD.

4. PISTES DE SOLUTION

A l'État congolais, il doit :

1° Saisir le  Tribunal international du droit de la mer, pour un arbitrage international conformément à la convention de Montego Bay et à l'article 9 de la constitution de la République démocratique du Congo et la loi n° 09/002 du 07 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo.

2° Considérer l’accord du 13 juillet 2023 sur la ZIC dans le bloc 14c comme un arrangement provisoire pour récupérer les 3 autres blocs (0,15 et 31) et engager directement les négociations avec les multinationales concernées dans l'exploitation du pétrole dans les zones contestées afin de trouver une possibilité de nous rétablir dans nos droits d'une manière durable.

Au ministère des Hydrocarbures :

1. Envisager une relecture par la société civile de l’accord pour une analyse FFOM.
2. S’assurer sur l’intégration du contenu local dans les activités pétrolières du bloc 14c.