Procès Kabund: La Cour constitutionnelle se prononce ce jeudi 27 avril sur la requête en inconstitutionnalité soulevée par le prévenu

La Cour constitutionnelle va rendre ce jeudi 27 avril 2023 son arrêt sur la requête en inconstitutionnalité introduite  par Jean-Marc Kabund dans l’affaire qui l’oppose au Ministère public. C’est ce que renseigne  l'extrait de rôle rendu public par la plus haute juridiction de la République. L’ex président intermédiaire du parti présidentiel (UDPS) Jean Marc Kabund est détenu à la prison centrale de Makala depuis le 10 août 2022. L'affaire était en examen  devant la Cour de cassation et les avocats de Kabund avaient d’abord soulevé une exception d’inconstitutionnalité en ce qui concerne le nombre des infractions retenues contre leur client. Après le rejet de cette exception par la Cour de cassation, ses conseils ont alors introduit à la Cour constitutionnelle une requête en constitutionnalité.

La chambre de conseil de la Cour de cassation avait décidé l'assignation en résidence surveillée de Kabund en sa qualité du député national conformément à la constitution, mais cette décision n'a jamais été exécutée.

"À l'audience passée, la Cour de cassation avait rejeté la requête d'inconstitutionnalité que nous avons soulevée et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous sommes dits, on ne va pas s'arrêter à ce niveau-là. Raison pour laquelle nous avons brandi le récépissé qui constitue un acte par lequel nous avons saisi la Cour constitutionnelle à ce sujet. Nous attendons que la Cour constitutionnelle nous fixe très rapidement. La requête concerne l'exception d'inconstitutionnalité que nous avons soulevée, que la Cour de cassation n'a pas trouvé fondée et à tort. J'insiste à ce niveau-là", avait déclaré à ACTUALITE.CD Maître Emmanuelli Kahaya, avocat de Kabund.

Pour le parti politique de l'ex premier Vice-président de l'Assemblée nationale, Kabund est "otage" du pouvoir car selon l’Alliance pour le Changement, la détention de son président est une entrave à l'exercice démocratique et une démarche d'exclusion de son leader à la prochaine élection présidentielle.

Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ivan Kasongo