RDC : des ONGDH plaident pour l'adoption au Sénat de la proposition de Loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l'homme au cours de la session de mars

Plaidoyer en faveur du vote au Sénat au cours de la session parlementaire de mars 2023 de la proposition de Loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l'homme (DDH). Ceci est la recommandation principale de l'atelier de légitimation de cette proposition organisée par les organisations de la société civile notamment la Voix des Sans Voix (VSV), le SOS IJM et le Service international pour les droits de l'homme (SIDH), dont des sénateurs et députés nationaux, ainsi que certains acteurs de la société civile ont pris part au Centre Carter à Kinshasa ce mercredi 22 mars 2023.

Présent à cette rencontre, le président de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), Paul Nsapu Mukulu, a encouragé les acteurs de défense des droits de l'homme à faire un suivi régulier au niveau de la chambre haute du parlement.

" Il sera donc question pour les organisateurs de mettre en place des stratégies efficaces avec les sénateurs dans le but d'en faire un suivi régulier en mettant en place un plan de plaidoyer global et inclusif par des actions orientées vers les parlementaires et le ministère des droits humains, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers", a recommandé le président Paul Nsapu dans son mot de circonstance.

Il a, en outre, souligné que: "la CNDH demeure intéressée et engagée dans ce processus et attend dans la même logique que celle-ci, réunisse une délégation des parlementaires (députés et sénateurs), des représentants du Gouvernement et des institutions publiques (ministères de la Justice, Droits humains et services publics), des défenseurs des droits humains et des représentants des missions diplomatiques pour engager un débat public, et favoriser les échanges sur ce plaidoyer législatif essentiel et prioritaire en matière des droits humains, d'une part, et d'autre part, pour constituer une équipe forte de suivi pour le plaidoyer législatif en RDC "

"il sera aussi question de mettre en œuvre l'utilisation de nos carnets d'adresse parlementaires et diplomatiques pour cette fin. J'en appelle donc à l'union des forces et des stratégies"a-t-il ajouté.

Pour sa part, le président de la Commission permanente des Droits de l'Homme de l'Assemblée nationale, le député national Simon Pierre Iyananio, est intervenu pour rappeler que cette proposition de loi a été déjà adopté au niveau de la Chambre basse a été faite de manière à protéger les défenseurs des droits de l'homme, mais aussi de les mettre devant leurs responsabilités.

"La vision pour la RDC est de faire des droits de l'homme une priorité pour les actions engagées au niveau de l'État et au niveau des associations", a précisé le député national Simon Pierre Iyananio.

C'est ainsi qu'il a plaidé auprès des sénateurs, présents à l'atelier, de faire d'urgence pour examiner cette proposition de loi au niveau du Sénat, et l'envoyer au Président de la République pour sa promulgation.

Un plaidoyer approuvé par le président de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat, le sénateur Jean Bakomito. Ce dernier a pris l'engagement, ensemble avec les autres sénateurs présents à la rencontre, pour la plupart membres de cette commission PAJ, de travailler pour que ce projet de loi soit inscrit au cours de session, pour son examen au Sénat.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, lundi 12 décembre 2022, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Sur les 382 députés votants, tous ont voté pour, selon les chiffres officiels. Ce texte législatif est une initiative du député Jean-Paul Segihobe, élu de Rutshuru au Nord-Kivu.

Cette démarche des organisations de défense des droits de l'homme intervient au moment où le Sénat s'apprête également à adopter son calendrier des matières à examiner au cours de cette nouvelle session parlementaire.

Clément MUAMBA