RDC-Tolérance zéro immédiate: cela fait un an que la campagne contre les VSBG est en exécution

19 juin 2021-19 juin 2022, une année s'est écoulée depuis la mise en œuvre la campagne Tolérance zéro immédiate envers les crimes de violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) et l’impunité. Il s’agit de la 7è décision contenue dans la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des États Membres de la CIRGL à l’issue du quatrième sommet ordinaire qui a eu lieu en 2011. 

Félix Tshisekedi avait lancé cette campagne depuis Bunia (dans la province de l’Ituri), « l’une des provinces martyre en proie aux conflits armés et devenue bien malgré elle, l’un des symboles des violences faites à la femme et d’autres violations des droits humains ».   

Le Chef de l’Etat s’était engagé à veiller à la mise en œuvre de la politique de la Tolérance Zéro Immédiate pour éradiquer les VSBG au travers des 11 objectifs spécifiques ci-après : 

1.    Sensibiliser l’opinion publique et réduire la stigmatisation des survivantes 
2.    Combattre et mettre fin à l’impunité des auteurs des violences sexuelles et autres violations des droits des femmes par l’organisation des procès équitables 
3.    Consolider le processus de mise en place du fonds de réparation pour les victimes de violences sexuelles ;
4.    Mettre en place un mécanisme de justice transitionnelle 
5.    Initier des programmes de formation dans les milieux scolaires 
6.    Adopter des lois portant protection des victimes et des témoins des violences sexuelles 
7.    Améliorer les conditions de vie des victimes en assurant une prise en charge holistique tout en les aidant à accéder au système judiciaire 
8.    Promouvoir l’égalité des genres et la lutte contre la discrimination à l’égard de la femme 
9.    Renforcer les capacités nationales dans la collecte et la dissémination des données fiables afin d’ajuster les stratégies de lutte et pour constituer une base de données crédible 
10.    Créer des chambres spéciales dédiées aux questions des violences sexuelles au sein des tribunaux de grande instance du pays 
11.    Renforcer les capacités des magistrats civils et militaires et des avocats dans le traitement des dossiers des violences sexuelles.

Gisèle Ndaya Luseba, ministre du genre avait « assuré la mobilisation de son ministère afin d’atteindre les objectifs assignés à cette campagne, comptant également sur tous les autres ministères sectoriels ainsi que les partenaires techniques et financiers qui lui ont toujours apporté leur traditionnelle assistance ». 

Pour rappel, profondément préoccupés par le fait que l’incidence des VSBG dans la région des Grands Lacs reste très élevée, malgré l'existence de cadres institutionnels, politiques et juridiques pour la prévention et les sanctions infligées aux auteurs, les Chefs d’Etat avaient convoqué un sommet spécial du 15 au 16 décembre 2011 à Kampala (Ouganda). Ladite déclaration était assortie de 19 décisions sous le thème "Unis pour Prévenir, Mettre fin à l'impunité et Accorder une assistance aux victimes des VSBG". 

Responsabilités

Les participants s’étaient engagés à déclarer la “Tolérance zéro immédiate ” envers les crimes de VSBG et de lancer la campagne au niveau national (7è point de la Déclaration). 

Les institutions compétentes, notamment les ministères du Genre et de la Justice étaient chargés de renforcer ou mettre en place des structures au niveau national pour la prévention, la protection et l’assistance aux femmes et aux enfants contre les VSBG et des mécanismes d'alerte précoce dans un délai de 12 mois, à compter du 4è Sommet ordinaire et de la Session spéciale, pour faciliter la dénonciation et la documentation des cas de VSBG à la base et d’accélérer les poursuites des auteurs des violences sexuelles, afin de s'assurer que la justice soit rendue promptement et efficacement. 

Les ministères étaient également chargés de créer et de renforcer des tribunaux spéciaux, des sessions et des procédures spéciales afin d'accélérer le traitement des cas de VSBG au niveau de la magistrature et des services de sécurité (dotés de ressources financières, d'infrastructures adéquates et d’agents sensibles au genre) dans les 12 mois qui suivraient le Sommet et Session Spéciale sur les VSBG (2011), afin d’améliorer l'accès à la justice et protéger les victimes/rescapés des VSBG, conformément à l’Article 6 (5) du Protocole de la CIRGL sur la Prévention et l'éradication des Violences Sexuelles faites aux Femmes et aux Enfants (2006).

Prisca Lokale