RDC : le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga officiellement investi Président de la Cour Constitutionnelle

Le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été investi officiellement président de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. L'ordonnance portant son investiture a été lue vendredi 24 juin 2022 sur la chaîne nationale conformément à l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour.

Le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu mardi 21 juin 2022 par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il succède ainsi à Dieudonné Kaluba, qui a quitté la Cour lors d’un tirage au sort avec le juge Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu décédé au mois d'avril dernier.

Bien avant, trois juges nouvellement nommés avaient prêté serment le 15 juin devant le Chef de l'État Félix Tshisekedi. Il s’agit des juges Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné. Ces trois nouveaux membres rejoignent les 6 qui sont en fonction à savoir : Wasenda N'songo Corneille ; Mavungu Jean-Pierre ; Nkulu Kilomba Norbert ; Bokona Wiipa Bondjali ; Kalume Asengo Cheusi Alphonsine et Kamuleta Badibanga Dieudonné.

La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi.