RDC- Sénat : adoption de cinq projets de loi de ratification des secteurs des finances, de l'agriculture et des infrastructures

O'Neige N'sele, vice-ministre des Finances
O'Neige N'sele, vice-ministre des Finances

Les sénateurs ont adopté, ce mardi 7 juin, en seconde lecture, cinq projets de loi de ratification des secteurs des finances, de l'agriculture et des infrastructures. Ce, à la suite de sa présentation et de sa défense par la vice-ministre des Finances, O'Neige N'sele, lors de la plénière du jour présidée par Modeste Bahati Lukwebo.

Il s'agit des textes suivants :

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit N•7020-ZR du 11 février 2022 conclu entre la RDC et l'association internationale de développement au titre de projet d'amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC ;

• Le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre de projet d'aménagement de la route Bukavu - Goma, Phase I ( Section Bukavu - Nyamukubi ) ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la RDC et le FAD au titre du projet de renforcement des infrastructures socioéconomiques dans la région du Centre Phase 2 ( PRISE 2) ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la RDC et le Fonds de l'OPEC pour le développement international (OFID) signé le 11 août 2022 ;

• Le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement du programme national de développement agricole (PNDA) conclu le 18 août 2021 entre la RDC et l'association internationale de développement.

Ce texte a été adopté en première lecture au niveau de l’Assemblée nationale. C’était le mardi 31 mai dernier. Ce, après sa présentation et sa défense par le ministre des finances, Nicolas Kazadi.

Lire aussi : Assemblée nationale : adoption de 5 projets de loi autorisant la ratification dans les secteurs des finances, de l'agriculture et des infrastructures

Clément MUAMBA