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Cour constitutionnelle : les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga quittent leurs fonctions après tirage au sort
Mardi 10 mai 2022 - 15:08
Dieudonné Kaluba élu président de la Cour Constitutionnelle

Les juges Dieudonné Kaluba Dibwe et Evariste-Prince Funga Molima Mwata quittent leurs fonctions  de juge à la Cour constitutionnelle à l’issue du tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. 

Désignés respectivement par le Chef de l’Etat et le Conseil supérieur de la magistrature, M. Kaluba et M. Funga laissent leurs postes après le décès du juge Mongulu T’apangane Polycarpe. Les juges restants ainsi que ceux qui seront nommés vont devoir élire le prochain Président de la Cour constitutionnelle.

Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l'ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges ont été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu.

Ce nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par le décès d’un membre de cette cour et la préparation des élections de 2023.

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